Territoires et ruralités France services France services est un modèle d’accès aux services publics. Il permet à chaque citoyen, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des conseillers formés et disponibles, pour effectuer ses démarches administratives du quotidien à moins de 20 minutes de chez eux.
Comparer les France services entre territoires
26
Espaces France Services fixes
Informations Nombre d’espaces France Services fixes.
sur 229 dans la région
07/04/2025 Jeu de données France Services Source ANCT Date de mise à jour 7 avril 2025 Périodicité Inconnue Responsable 25
Communes France Services
Informations Liste des communes ayant un espace France Services.
sur 228 dans la région
07/04/2025 Jeu de données France Services Source ANCT Date de mise à jour 7 avril 2025 Périodicité Inconnue Responsable Liste des communes France Services
Arbois
Arinthod
Beaufort-Orbagna
Bletterans
Champagnole
Chaussin
Clairvaux-les-Lacs
Dole
Foncine-le-Haut
Hauts de Bienne
Lavans-lès-Saint-Claude
Lons-le-Saunier
Moirans-en-Montagne
Moissey
Nozeroy
Orchamps
Orgelet
Ounans
Poligny
Saint-Amour
Saint-Claude
Salins-les-Bains
Sellières
Septmoncel les Molunes
Tavaux
Liste des communes France Services
Arbois, Arinthod, Beaufort-Orbagna, Bletterans, Champagnole, Chaussin, Clairvaux-les-Lacs, Dole, Foncine-le-Haut, Hauts de Bienne, Lavans-lès-Saint-Claude, Lons-le-Saunier, Moirans-en-Montagne, Moissey, Nozeroy, Orchamps, Orgelet, Ounans, Poligny, Saint-Amour, Saint-Claude, Salins-les-Bains, Sellières, Septmoncel les Molunes, Tavaux
Action cœur de ville Lancée en mars 2018, Action cœur de ville est une politique prioritaire du gouvernement de soutien au développement durable et à l’attractivité de villes moyennes, de métropole et d’outre-mer, qui exercent une fonction irremplaçable de centralité pour tout leur territoire.
Comparer l'Action cœur de ville entre territoires
2
Villes ACV
Informations Liste des communes bénéficiant du programme « Action cœur de ville ».
sur 15 dans la région
24/09/2025 Jeu de données Action Cœur de ville (ACV) – Liste des communes bénéficiaires (COG 2024) Date de mise à jour 24 septembre 2025 Périodicité Inconnue Responsable Liste des villes ACV
Dole, Lons-le-Saunier
Engagements financiers de l’État et des partenaires financiers 68,5 M €
Total des engagements cumulés
Informations Les engagements cumulés de l’État et des partenaires financiers pour ce programme dans le territoire.
sur 729,0 M € dans la région
26/09/2025 Jeu de données Action Cœur de ville (ACV) – Engagements financiers Date de mise à jour 26 septembre 2025 Périodicité Inconnue Responsable 27,9 M €
Engagements cumulés de la Banque des Territoires
Informations Les engagements cumulés de la Banque des Territoires pour le programme « Action cœur de ville ».
sur 363,6 M € dans la région
26/09/2025 Jeu de données Action Cœur de ville (ACV) – Engagements financiers Date de mise à jour 26 septembre 2025 Périodicité Inconnue Responsable 16,6 M €
Engagements cumulés d’Action Logement
Informations Les engagements cumulés de l’organisme Action Logement pour le programme « Action cœur de ville ».
sur 146,9 M € dans la région
26/09/2025 Jeu de données Action Cœur de ville (ACV) – Engagements financiers Date de mise à jour 26 septembre 2025 Périodicité Inconnue Responsable 16,0 M €
Engagements cumulés de l’Anah
Informations Les engagements cumulés de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour le programme « Action cœur de ville ».
sur 140,8 M € dans la région
26/09/2025 Jeu de données Action Cœur de ville (ACV) – Engagements financiers Date de mise à jour 26 septembre 2025 Périodicité Inconnue Responsable 8,0 M €
Engagements cumulés de l’État
Informations Les engagements cumulés de l’État pour le programme « Action cœur de ville ».
sur 77,7 M € dans la région
26/09/2025 Jeu de données Action Cœur de ville (ACV) – Engagements financiers Date de mise à jour 26 septembre 2025 Périodicité Inconnue Responsable Gouvernance locale
2
Villes avec co-financement ANAH
Informations Territoires Action cœur de ville (ACV) avec un co-financement de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
sur 13 dans la région
11/10/2025 Jeu de données Action Cœur de ville (ACV) – Suivi des conventions Date de mise à jour 11 octobre 2025 Périodicité Inconnue Responsable Liste des villes avec co-financement ANAH
Liste des villes avec co-financement ANAH
Dole, Lons-le-Saunier
Territoires pilotes de sobriété foncière Adressée aux collectivités bénéficiaires du programme Action Cœur de ville, cette démarche vise à définir des méthodes et des outils de sobriété foncière pour les territoires volontaires. Elle les accompagne dans leurs projets de développement urbain et de réduction de l’artificialisation.
1
Membre du Cercle des pionniers de la sobriété foncière
Informations Liste des communes membres du Cercle des pionniers de la sobriété foncière.
sur 2 dans la région
04/03/2022 Jeu de données Action Cœur de ville (ACV) – Tableau de suivi des partenaires Date de mise à jour 4 mars 2022 Périodicité Inconnue Responsable Liste des membres du Cercle des pionniers de la sobriété foncière
Liste des membres du Cercle des pionniers de la sobriété foncière
Lons-le-Saunier
Vacance commerciale 9,9 %
Taux de vacance commerciale moyen
Informations Part des locaux commerciaux vacants dans les villes ACV en 2024.
sur 13,7 % dans la région
19/05/2025 Jeu de données Taux de vacance commerciale par commune ACV 2024 Date de mise à jour 19 mai 2025 Périodicité Inconnue Responsable Commune Taux de vacance Dole 8,5 % Lons-le-Saunier 11 %
Commune Taux de vacance Dole 8,5 % Lons-le-Saunier 11 %
Logements vacants 4,9 %
Taux de logements vacants moyen
Informations Part des logements du parc privé vacants depuis plus de 2 ans dans les villes ACV en 2024.
sur 5,6 % dans la région
10/06/2025 Jeu de données Taux de vacance des logements dans le parc privé par commune ACV 2024 Date de mise à jour 10 juin 2025 Périodicité Inconnue Responsable Commune Taux de logements vacants Dole 3,5 % Lons-le-Saunier 6,8 %
Commune Taux de logements vacants Dole 3,5 % Lons-le-Saunier 6,8 %
Petites villes de demain Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire et les accompagner dans des trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique.
Comparer les Petites villes de demain entre territoires
7
Communes PVD
Informations Communes bénéficiaires du programme PVD (petites villes de demain).
sur 109 dans la région
07/08/2024 Jeu de données Petites Villes de demain Date de mise à jour 7 août 2024 Périodicité Inconnue Responsable Liste des communes PVD
Arbois
Arinthod
Hauts de Bienne
Moirans-en-Montagne
Poligny
Saint-Claude
Salins-les-Bains
Liste des communes PVD
Arbois, Arinthod, Hauts de Bienne, Moirans-en-Montagne, Poligny, Saint-Claude, Salins-les-Bains
3
Chefs de projet PVD
Informations Nombre de chefs de projet en poste financés par le programme PVD (petites villes de demain).
sur 55 dans la région
05/02/2025 Jeu de données PVD – Chefs de projet Date de mise à jour 5 février 2025 Périodicité Inconnue Responsable Villages d’avenir Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500
habitants dans la réalisation de leurs projets de développement.
Comparer les Villages d'avenir entre territoires
24
Communes lauréates Villages d’avenir
Informations Liste des communes lauréates Villages d’avenir.
sur 252 dans la région
24/09/2025 Jeu de données Villages d’avenir – Liste des communes bénéficiaires (COG 2024) Date de mise à jour 24 septembre 2025 Périodicité Inconnue Responsable Communes lauréates Villages d’avenir
Annoire
Arlay
Bellefontaine
Bletterans
Bois-d'Amont
Chamole
Choux
Commenailles
Cousance
Domblans
Les Moussières
Longchaumois
Mesnois
Mont-sous-Vaudrey
Mouchard
Neublans-Abergement
Orgelet
Patornay
Petit-Noir
Pont-de-Poitte
Prémanon
Saint-Aubin
Villards-d'Héria
Vincent-Froideville
Communes lauréates Villages d’avenir
Annoire, Arlay, Bellefontaine, Bletterans, Bois-d'Amont, Chamole, Choux, Commenailles, Cousance, Domblans, Les Moussières, Longchaumois, Mesnois, Mont-sous-Vaudrey, Mouchard, Neublans-Abergement, Orgelet, Patornay, Petit-Noir, Pont-de-Poitte, Prémanon, Saint-Aubin, Villards-d'Héria, Vincent-Froideville
20 655
Habitants concernés par Villages d'avenir
Informations Nombre d'habitants résidants dans une commune lauréate du programme Villages d'avenir
sur 172 612 dans la région
12/10/2025 Jeu de données Villages d’avenir – Population Source Villages d'avenir Date de mise à jour 12 octobre 2025 Périodicité Inconnue Responsable 1
Chefs de projet Villages d'avenir
Informations Nombre de chefs de projet Villages d’avenir financés par l’État ou le Cerema
en poste sur le territoire. Certains départements ont un binôme de chefs de projet.
sur 10 dans la région
10/10/2025 Jeu de données Villages d’avenir – Recrutement Source Villages d'avenir Date de mise à jour 10 octobre 2025 Périodicité Inconnue Responsable Revitalisation rurale Les zones de revitalisation rurale (ZRR), et depuis le 1er juillet 2024 les zones « France Ruralités Revitalisation » (FRR), visent à aider le développement des entreprises sur les territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. Elles regroupent des territoires reconnus comme fragiles sur le plan socio-économique.
Comparer les zones FRR et ZRR entre territoires
87
Communes classées en FRR
Informations Communes entièrement classées en FRR (France Ruralités Revitalisation).
sur 1 670 dans la région
07/10/2025 Jeu de données France Ruralités Revitalisation (FRR) Date de mise à jour 7 octobre 2025 Périodicité Inconnue Responsable Observatoire des territoires Liste des communes entièrement classées en FRR
Andelot-Morval
Annoire
Asnans-Beauvoisin
Augea
Augisey
Avignon-lès-Saint-Claude
Balaiseaux
Balanod
Beaufort-Orbagna
Bellecombe
Bretenières
Broissia
Chaînée-des-Coupis
Champagney
Chassal-Molinges
Chaussin
Chemin
Chêne-Bernard
Chevigny
Chevreaux
Choux
Coiserette
Coteaux du Lizon
Cousance
Coyrière
Cressia
Cuisia
Dammartin-Marpain
Digna
Gatey
Gigny
Gizia
Graye-et-Charnay
Lajoux
La Pesse
La Rixouse
Larrivoire
Lavans-lès-Saint-Claude
Le Deschaux
Les Bouchoux
Leschères
Les Deux-Fays
Les Essards-Taignevaux
Les Hays
Les Moussières
Les Trois-Châteaux
Loisia
Longwy-sur-le-Doubs
Maynal
Molay
Monnetay
Montagna-le-Reconduit
Montfleur
Montlainsia
Montrevel
Mutigney
Neublans-Abergement
Peintre
Peseux
Petit-Noir
Pleure
Pointre
Rahon
Ravilloles
Rogna
Rosay
Rotalier
Rye
Saint-Amour
Saint-Baraing
Saint-Claude
Sainte-Agnès
Saint-Loup
Séligney
Septmoncel les Molunes
Sergenaux
Sergenon
Tassenières
Thoissia
Val-d'Épy
Val-Sonnette
Val Suran
Véria
Villard-Saint-Sauveur
Villers-Robert
Viry
Vulvoz
197
Communes maintenues en ZRR
Informations Communes entièrement maintenues en ZRR (zone de revitalisation rurale).
sur 737 dans la région
07/10/2025 Jeu de données France Ruralités Revitalisation (FRR) Date de mise à jour 7 octobre 2025 Périodicité Inconnue Responsable Observatoire des territoires Liste des communes entièrement maintenues en ZRR
Abergement-lès-Thésy
Aiglepierre
Alièze
Aresches
Arinthod
Aromas
Arsure-Arsurette
Augerans
Bans
Barésia-sur-l'Ain
Beffia
Belmont
Bief-des-Maisons
Bief-du-Fourg
Billecul
Blye
Bois-de-Gand
Boissia
Bonlieu
Bonnefontaine
Bracon
Brans
Briod
Censeau
Cernans
Cerniébaud
Cernon
Chambéria
Chamblay
Champagne-sur-Loue
Champrougier
Charcier
Charency
Charézier
Charnod
Chatelay
Châtelneuf
Châtillon
Chaumergy
Chaux-Champagny
Chaux-des-Crotenay
Chavéria
Chemenot
Chêne-Sec
Chevrotaine
Chilly-sur-Salins
Chissey-sur-Loue
Clairvaux-les-Lacs
Clucy
Cogna
Commenailles
Condes
Conte
Cornod
Cramans
Crans
Cuvier
Denezières
Dompierre-sur-Mont
Doucier
Dournon
Doye
Dramelay
Écleux
Écrille
Entre-deux-Monts
Esserval-Tartre
Fay-en-Montagne
Foncine-le-Bas
Foncine-le-Haut
Fontenu
Fort-du-Plasne
Foulenay
Francheville
Fraroz
Frasne-les-Meulières
Gendrey
Genod
Geraise
Germigney
Gillois
Grande-Rivière Château
Grange-de-Vaivre
Hautecour
Hauteroche
Ivory
Ivrey
La Boissière
Lac-des-Rouges-Truites
La Chailleuse
La Chapelle-sur-Furieuse
La Charme
La Chassagne
La Chaumusse
La Chaux-du-Dombief
La Chaux-en-Bresse
La Favière
La Frasnée
La Latette
La Loye
La Marre
Largillay-Marsonnay
La Tour-du-Meix
La Vieille-Loye
Le Fied
Le Frasnois
Lemuy
Les Chalesmes
Les Planches-en-Montagne
Le Villey
Longcochon
Louvatange
Malange
Marigna-sur-Valouse
Marigny
Marnézia
Marnoz
Menétrux-en-Joux
Mérona
Mesnois
Mièges
Mignovillard
Moissey
Montbarrey
Montmarlon
Montmirey-la-Ville
Montmirey-le-Château
Mont-sous-Vaudrey
Mouchard
Mournans-Charbonny
Moutonne
Nancuise
Nogna
Nozeroy
Offlanges
Onglières
Onoz
Orgelet
Ougney
Ounans
Pagney
Pagnoz
Patornay
Picarreau
Pimorin
Plaisia
Plénise
Plénisette
Poids-de-Fiole
Pont-de-Poitte
Pont-d'Héry
Port-Lesney
Présilly
Pretin
Publy
Recanoz
Reithouse
Rix
Romain
Rothonay
Rouffange
Saffloz
Saint-Hymetière-sur-Valouse
Saint-Laurent-en-Grandvaux
Saint-Maur
Saint-Maurice-Crillat
Saint-Pierre
Saint-Thiébaud
Saizenay
Saligney
Salins-les-Bains
Santans
Sarrogna
Saugeot
Sellières
Sermange
Serre-les-Moulières
Songeson
Soucia
Souvans
Taxenne
Thervay
Thésy
Thoirette-Coisia
Thoiria
Toulouse-le-Château
Uxelles
Valzin en Petite Montagne
Vaudrey
Verges
Vertamboz
Vescles
Villeneuve-d'Aval
Villers-Farlay
Vincent-Froideville
Vitreux
Vosbles-Valfin
2
Communes partiellement maintenues en ZRR
Informations Communes partiellement maintenues en ZRR (zone de revitalisation rurale).
sur 2 dans la région
07/10/2025 Jeu de données France Ruralités Revitalisation (FRR) Date de mise à jour 7 octobre 2025 Périodicité Inconnue Responsable Observatoire des territoires Liste des communes partiellement maintenues en ZRR
Volontariat territorial en administration Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l’ingénierie de leurs projets.
Comparer le Volontariat territorial en administration entre territoires
17
Volontaires territoriaux en administration
Informations Nombre de VTA (volontaires territoriaux en administration) recruté(s), depuis 2021.
sur 60 dans la région
10/10/2025 Jeu de données Suivi des recrutements Date de mise à jour 10 octobre 2025 Périodicité Inconnue Responsable 10
Collectivités VTA
Informations Collectivités accueillant des VTA (volontaires territoriaux en administration).
sur 43 dans la région
10/10/2025 Jeu de données Suivi des recrutements Date de mise à jour 10 octobre 2025 Périodicité Inconnue Responsable Liste des collectivités VTA
Association des maires et des présidents d'intercommunalités du Jura
CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
CC Champagnole Nozeroy Jura
CC de la Plaine Jurassienne
CC de la Station des Rousses-Haut Jura
CC du Val d'Amour
CC la Grandvallière
Damparis (39)
Poligny (39)
SICTOM de la zone de Dole
Liste des collectivités VTA
Association des maires et des présidents d'intercommunalités du Jura, CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura, CC Champagnole Nozeroy Jura, CC de la Plaine Jurassienne, CC de la Station des Rousses-Haut Jura, CC du Val d'Amour, CC la Grandvallière, Damparis (39), Poligny (39), SICTOM de la zone de Dole
Avenir montagnes Ce dispositif permet d’accompagner en ingénierie des territoires de montagne vers une stratégie de développement touristique adaptée aux enjeux des transitions écologiques et de la diversification touristique. Il est mis en œuvre sur le terrain par les commissariats de massif.
Comparer le dispositif Avenir montagne entre territoires
3
Territoires Avenir montagnes ingénierie
Informations Nombre de territoires Avenir montagnes ingénierie.
sur 7 dans la région
24/09/2025 Jeu de données Programme Avenir montagnes ingénierie – Liste des communes couvertes (COG 2024) Date de mise à jour 24 septembre 2025 Périodicité Inconnue Responsable Liste des territoires Avenir montagnes ingénierie
CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
Pays du Haut-Jura
Sentiers des grandes itinérances sur les départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
Liste des territoires Avenir montagnes ingénierie
CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura, Pays du Haut-Jura, Sentiers des grandes itinérances sur les départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
Territoires d’industrie Ce programme est une stratégie de reconquête industrielle par les territoires. Il vise à soutenir l’industrie face à différents enjeux : le développement des compétences, la mobilisation du foncier économique, la transition écologique et énergétique et la diffusion de l’innovation dans les territoires.
Comparer les Territoires d'industrie entre territoires
2
Territoires d’industrie
Informations Liste des territoires d’industrie.
sur 14 dans la région
24/09/2025 Jeu de données Territoires d’industrie – Liste des communes couvertes 2023-2027 (COG 2024) Date de mise à jour 24 septembre 2025 Périodicité Inconnue Responsable Noms des territoires d’industrie
Noms des territoires d’industrie
Grand Dole, Haut-Jura
Contrats pour la réussite de la transition écologique Le CRTE est outil partenarial entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs du territoire pour la période 2020-2026. Il rassemble dans un même cadre les différents dispositifs portés par l’État et ses opérateurs à l’échelle d’un bassin de vie. Il s’appuie sur un projet de territoire partagé qui participe à la transition écologique et à la cohésion du territoire.
Comparer les Contrats pour la réussite de la transition écologique entre territoires
Voir la carte
8
Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE)
Informations Informations détaillées sur les contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE).
sur 67 dans la région
10/10/2025 Jeu de données Liste CRTE Date de mise à jour 10 octobre 2025 Périodicité Inconnue Responsable Noms et liens des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE)
Noms et liens des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE)
CRTE du Pays Lédonien, CRTE Champagnole Nozeroy Jura, CRTE Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura, CRTE du Parc naturel régional du Haut-Jura, CRTE du Grand Dole, CRTE du Val d'Amour, CRTE de la Plaine Jurassienne, CRTE Jura Nord
Projets inscrits 1 062
Nombre d’actions connues
Informations Nombre de projets inscrits sur un contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE)
sur 5 265 dans la région
10/10/2025 2 sources de données
Jeu de données Suivi projets CRTE Date de mise à jour 10 octobre 2025 Périodicité Inconnue Responsable Jeu de données Liste CRTE Date de mise à jour 10 octobre 2025 Périodicité Inconnue Responsable CRTE Actions CRTE du Pays Lédonien 386 CRTE du Parc naturel régional du Haut-Jura 212 CRTE du Grand Dole 170 CRTE Champagnole Nozeroy Jura 115 CRTE Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura 75 CRTE Jura Nord 64 CRTE de la Plaine Jurassienne 26 CRTE du Val d'Amour 14
CRTE Actions CRTE du Pays Lédonien 386 CRTE du Parc naturel régional du Haut-Jura 212 CRTE du Grand Dole 170 CRTE Champagnole Nozeroy Jura 115 CRTE Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura 75 CRTE Jura Nord 64 CRTE de la Plaine Jurassienne 26 CRTE du Val d'Amour 14
Répartition des actions par type de structure
Informations Nombre de projets CRTE en fonction de la structure porteuse du projet en tant que maîtrise d'ouvrage.
10/10/2025 2 sources de données
Jeu de données Suivi projets CRTE Date de mise à jour 10 octobre 2025 Périodicité Inconnue Responsable Jeu de données Liste CRTE Date de mise à jour 10 octobre 2025 Périodicité Inconnue Responsable Type de structure Taux Communes 58,5 % Intercommunalités 21 % Syndicat de coopération locale 5 % Département 0,2 % Autres 15,4 %
