Déclaration d’accessibilité

Établie le 9 novembre 2023.

l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux Fiches territoriales ANCT.

État de conformité

Les Fiches territoriales ANCT sont non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 9 novembre 2023.

Technologies utilisées

L’accessibilité des Fiches territoriales ANCT s’appuie sur les technologies suivantes :

• HTML
• WAI-ARIA
• CSS
• JavaScript

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable des Fiches territoriales ANCT pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : donnees@beta.gouv.fr

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07