Bas-Rhin (67)
Contexte territorial
Territoires et ruralités
France services
France services est un modèle d’accès aux services publics. Il permet à chaque citoyen, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des conseillers formés et disponibles, pour effectuer ses démarches administratives du quotidien à moins de 20 minutes de chez eux.
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Action cœur de ville
Lancée en mars 2018, Action cœur de ville est une politique prioritaire du gouvernement de soutien au développement durable et à l’attractivité de villes moyennes, de métropole et d’outre-mer, qui exercent une fonction irremplaçable de centralité pour tout leur territoire.
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Engagements financiers de l’État et des partenaires financiers
Gouvernance locale
Territoires pilotes de sobriété foncière
Vacance commerciale
Petites villes de demain
Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire et les accompagner dans des trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique.
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Villages d’avenir
Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement.
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Revitalisation rurale
Les zones de revitalisation rurale (ZRR), et depuis le 1er juillet 2024 les zones « France Ruralités Revitalisation » (FRR), visent à aider le développement des entreprises sur les territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. Elles regroupent des territoires reconnus comme fragiles sur le plan socio-économique.
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Volontariat territorial en administration
Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l’ingénierie de leurs projets.
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Avenir montagnes
Ce dispositif permet d’accompagner en ingénierie des territoires de montagne vers une stratégie de développement touristique adaptée aux enjeux des transitions écologiques et de la diversification touristique. Il est mis en œuvre sur le terrain par les commissariats de massif.
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Territoires d’industrie
Ce programme est une stratégie de reconquête industrielle par les territoires. Il vise à soutenir l’industrie face à différents enjeux : le développement des compétences, la mobilisation du foncier économique, la transition écologique et énergétique et la diffusion de l’innovation dans les territoires.
Contrats pour la réussite de la transition écologique
Le CRTE est outil partenarial entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs du territoire pour la période 2020-2026. Il rassemble dans un même cadre les différents dispositifs portés par l’État et ses opérateurs à l’échelle d’un bassin de vie. Il s’appuie sur un projet de territoire partagé qui participe à la transition écologique et à la cohésion du territoire.
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Politique de la ville
Quartiers prioritaires de la ville
La géographie prioritaire a été actualisée le 1er janvier 2024 en France métropolitaine. Les indicateurs mis à jour seront disponibles prochainement. Plus d’infos…
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont définis sur la base du critère de niveau de revenu des habitants. Ils constituent une géographie cible qui permet de concentrer l’ensemble des moyens d’intervention de la politique de la ville.
Comparer les Quartiers prioritaires de la ville entre territoires
Crédits (QPV 2015)
Nouveau programme national de renouvellement urbain
Lancé en 2014 par l’ANRU, le NPNRU prévoit la transformation profonde de plus de 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville en intervenant fortement sur l’habitat et les équipements publics, pour favoriser la mixité dans ces territoires. Partenaire, L’ANCT veille à l’articulation des dispositifs politique de la ville dans le NPNRU.
Comparer le nouveau programme national de renouvellement urbain entre territoires
Éducation et petite enfance
Emploi, formation et développement économique
Comparer l'emploi, la formation et le développement économique entre territoires
Emplois francs
Cités de l’emploi
Numérique
France Très Haut Débit
Ce programme vise à donner accès à tous les Français au très haut débit fixe (minimum 30 Mbit/s) en 2022 et la généralisation de la fibre optique en 2025. Dans les territoires les moins denses, le programme accompagne techniquement et financièrement les collectivités dans le déploiement de réseaux d’initiative publique (RIP).
Comparer le programme France Très Haut Débit entre territoires
Taux de déploiement
Communes
Porteurs de projets
Opérateurs
France mobile
Ce programme met en œuvre le « New Deal » conclu en 2018 entre le Gouvernement, l’Arcep et les quatre opérateurs mobiles pour généraliser la couverture 4G en Métropole en déployant des infrastructures de téléphonie mobile dans les zones non ou mal couvertes, afin de réduire la fracture numérique.
Inclusion numérique
Comparer l'Inclusion numérique entre territoires
Conseillers numériques
Structures d’accueil
Aidants connect
Hubs territoriaux
Fruit d’un partenariat entre la Banque des Territoires et l’ANCT, les Hubs territoriaux ont pour objectif de pallier l’absence de structures intermédiaires entre les échelons locaux et nationaux en matière d’inclusion numérique. Ils fédèrent et animent les écosystèmes de l’inclusion numérique.
Tiers lieux
Ce programme a pour but de favoriser le maillage des territoires en tiers-lieux, de faciliter leur organisation en réseau, d’accompagner les transitions écologiques, sociales et économiques et de développer des services d’intérêt général adaptés aux territoires.
Incubateur des territoires
L’Incubateur des territoires accompagne les collectivités territoriales (élus, agents publics, citoyens) dans leurs usages du numérique en diagnostiquant leurs besoins, en préconisant les solutions open source qui y répondent, en développant – selon la méthodologie « startup d’État » – des services publics numériques à impact qui répondent à leurs besoins, et en transformant les méthodes et outils des agents publics de l’Agence et des services déconcentrés de l’État.
Comparer l'accompagnement de l'Incubateur des territoires entre territoires
Appui opérationnel et stratégique
Accompagnement sur mesure
L’ANCT propose une approche « sur mesure » et réellement différenciée pour accompagner les projets des collectivités territoriales en difficulté, en fonction de leurs enjeux spécifiques. L’ANCT facilite leur accès aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie stratégique, juridique, financière et technique.
Comparer l'accompagnement sur mesure entre territoires
| Nom du projet | Porteurs |
|---|---|
| CC de la Vallée de Villé – Aide au montage pour un projet d’autoconsommation collective | CC de la Vallée de Villé |
| Cofinancement de poste de chef de projet « Territoire d’industrie Alsace Centrale » | CC du Ried de Marckolsheim, CC du Pays de Barr, CC du Canton d'Erstein, CC de la Vallée de la Bruche, CC des Portes de Rosheim, CC de la Vallée de Villé, CC de Sélestat, CC de la Région de Molsheim-Mutzig, CC du Pays de Sainte-Odile, CC du Val d'Argent, CC de la Mossig et du Vignoble |
| Commune de Diemeringen – Réhabilitation écologique et énergétique d’un équipement sportif | Diemeringen (67) |
| Commune de Mertzwiller – Accompagnement pour la réhabilitation de l’ancienne gare et de la friche du moulin | Mertzwiller (67) |
| Commune de Still – Accompagnement CEREMA sur les déplacements et la réorganisation des circulations motorisées | Still (67) |
| Commune de Wintzenheim-Kochersberg – Diagnostic territorial pour l’aménagement du centre-bourg | Wintzenheim-Kochersberg (67) |
| Dambach-la-Ville - Reconversion d’un site industriel en équipements publics d’intérêt collectif | Dambach-la-Ville (67) |
| Duppigheim - Etude de circulation | Duppigheim (67) |
| Expertise circulation Duttlenheim (5j) | Duttlenheim (67) |
| Heiligenstein – Accompagnement pour la réhabilitation et revalorisation du patrimoine bâti | Heiligenstein (67) |
| KERTZFELD - Réaménagement du centre du village en lien avec un projet de lotissement | Kertzfeld (67) |
| Mutzig - Appui juridique à la reconversion de la friche brassicole | Mutzig (67) |
| Oermingen – réhabilitation friche pénitentiaire | Oermingen (67) |
| Parc Naturel des Vosges du Nord – Développer la mobilité au service de la promotion des équipements culturels | SM du parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) |
| SARRE-UNION - Création d’une maison de santé MSP – Valorisation d’un bâtiment à fort attrait patrimonial | Sarre-Union (67) |
| Thal-Marmoutier – Accompagnement pour la réhabilitation du couvent | Thal-Marmoutier (67) |
| Villages d’Avenir 67 – Accompagnements de 6 villages d’avenir dans leurs projets d’aménagements - VA | Breitenau (67), Neuve-Église (67), Lauterbourg (67), Saales (67), Mussig (67), Rhinau (67) |
| Villages d’avenir 67 – Diagnostics territoriaux pour 5 villages d’avenir - VA | Marmoutier (67), Wangenbourg-Engenthal (67), Gœrsdorf (67), Dettwiller (67), Rhinau (67) |
| Wingen-sur-Moder - desserte manufacture Lalique | Wingen-sur-Moder (67) |
| Nom du projet | Porteurs |
|---|---|
| CC de la Vallée de Villé – Aide au montage pour un projet d’autoconsommation collective | CC de la Vallée de Villé |
| Cofinancement de poste de chef de projet « Territoire d’industrie Alsace Centrale » | CC du Ried de Marckolsheim, CC du Pays de Barr, CC du Canton d'Erstein, CC de la Vallée de la Bruche, CC des Portes de Rosheim, CC de la Vallée de Villé, CC de Sélestat, CC de la Région de Molsheim-Mutzig, CC du Pays de Sainte-Odile, CC du Val d'Argent, CC de la Mossig et du Vignoble |
| Commune de Diemeringen – Réhabilitation écologique et énergétique d’un équipement sportif | Diemeringen (67) |
| Commune de Mertzwiller – Accompagnement pour la réhabilitation de l’ancienne gare et de la friche du moulin | Mertzwiller (67) |
| Commune de Still – Accompagnement CEREMA sur les déplacements et la réorganisation des circulations motorisées | Still (67) |
| Commune de Wintzenheim-Kochersberg – Diagnostic territorial pour l’aménagement du centre-bourg | Wintzenheim-Kochersberg (67) |
| Dambach-la-Ville - Reconversion d’un site industriel en équipements publics d’intérêt collectif | Dambach-la-Ville (67) |
| Duppigheim - Etude de circulation | Duppigheim (67) |
| Expertise circulation Duttlenheim (5j) | Duttlenheim (67) |
| Heiligenstein – Accompagnement pour la réhabilitation et revalorisation du patrimoine bâti | Heiligenstein (67) |
| Nom du projet | Porteurs |
|---|---|
| CC de la Vallée de Villé – Aide au montage pour un projet d’autoconsommation collective | CC de la Vallée de Villé |
| Cofinancement de poste de chef de projet « Territoire d’industrie Alsace Centrale » | CC du Ried de Marckolsheim, CC du Pays de Barr, CC du Canton d'Erstein, CC de la Vallée de la Bruche, CC des Portes de Rosheim, CC de la Vallée de Villé, CC de Sélestat, CC de la Région de Molsheim-Mutzig, CC du Pays de Sainte-Odile, CC du Val d'Argent, CC de la Mossig et du Vignoble |
| Commune de Diemeringen – Réhabilitation écologique et énergétique d’un équipement sportif | Diemeringen (67) |
| Commune de Mertzwiller – Accompagnement pour la réhabilitation de l’ancienne gare et de la friche du moulin | Mertzwiller (67) |
| Commune de Still – Accompagnement CEREMA sur les déplacements et la réorganisation des circulations motorisées | Still (67) |
| Commune de Wintzenheim-Kochersberg – Diagnostic territorial pour l’aménagement du centre-bourg | Wintzenheim-Kochersberg (67) |
| Dambach-la-Ville - Reconversion d’un site industriel en équipements publics d’intérêt collectif | Dambach-la-Ville (67) |
| Duppigheim - Etude de circulation | Duppigheim (67) |
| Expertise circulation Duttlenheim (5j) | Duttlenheim (67) |
| Heiligenstein – Accompagnement pour la réhabilitation et revalorisation du patrimoine bâti | Heiligenstein (67) |
| KERTZFELD - Réaménagement du centre du village en lien avec un projet de lotissement | Kertzfeld (67) |
| Mutzig - Appui juridique à la reconversion de la friche brassicole | Mutzig (67) |
| Oermingen – réhabilitation friche pénitentiaire | Oermingen (67) |
| Parc Naturel des Vosges du Nord – Développer la mobilité au service de la promotion des équipements culturels | SM du parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) |
| SARRE-UNION - Création d’une maison de santé MSP – Valorisation d’un bâtiment à fort attrait patrimonial | Sarre-Union (67) |
| Thal-Marmoutier – Accompagnement pour la réhabilitation du couvent | Thal-Marmoutier (67) |
| Villages d’Avenir 67 – Accompagnements de 6 villages d’avenir dans leurs projets d’aménagements - VA | Breitenau (67), Neuve-Église (67), Lauterbourg (67), Saales (67), Mussig (67), Rhinau (67) |
| Villages d’avenir 67 – Diagnostics territoriaux pour 5 villages d’avenir - VA | Marmoutier (67), Wangenbourg-Engenthal (67), Gœrsdorf (67), Dettwiller (67), Rhinau (67) |
| Wingen-sur-Moder - desserte manufacture Lalique | Wingen-sur-Moder (67) |
| Nom du projet | Porteurs |
|---|---|
| CC de la Vallée de Villé – Aide au montage pour un projet d’autoconsommation collective | CC de la Vallée de Villé |
| Cofinancement de poste de chef de projet « Territoire d’industrie Alsace Centrale » | CC du Ried de Marckolsheim, CC du Pays de Barr, CC du Canton d'Erstein, CC de la Vallée de la Bruche, CC des Portes de Rosheim, CC de la Vallée de Villé, CC de Sélestat, CC de la Région de Molsheim-Mutzig, CC du Pays de Sainte-Odile, CC du Val d'Argent, CC de la Mossig et du Vignoble |
| Commune de Diemeringen – Réhabilitation écologique et énergétique d’un équipement sportif | Diemeringen (67) |
| Commune de Mertzwiller – Accompagnement pour la réhabilitation de l’ancienne gare et de la friche du moulin | Mertzwiller (67) |
| Commune de Still – Accompagnement CEREMA sur les déplacements et la réorganisation des circulations motorisées | Still (67) |
| Commune de Wintzenheim-Kochersberg – Diagnostic territorial pour l’aménagement du centre-bourg | Wintzenheim-Kochersberg (67) |
| Dambach-la-Ville - Reconversion d’un site industriel en équipements publics d’intérêt collectif | Dambach-la-Ville (67) |
| Duppigheim - Etude de circulation | Duppigheim (67) |
| Expertise circulation Duttlenheim (5j) | Duttlenheim (67) |
| Heiligenstein – Accompagnement pour la réhabilitation et revalorisation du patrimoine bâti | Heiligenstein (67) |
Fonds de reconquête commerciale
Ces fonds facilitent la réalisation de projets immobiliers structurants en contribuant à restaurer une qualité et une diversité de l’offre nécessaire à l’attractivité des territoires. Ils ciblent en priorité des territoires fragiles, souvent bénéficiaires des programmes portés par l’ANCT.
Comparer les fonds de reconquête commerciale entre territoires
Fonds de restructuration des locaux d’activité
Fonds commerces ruraux
Programme de transformation des zones commerciales (PTZC)
Projets et Appui Opérationnel : interventions immobilières
Le pôle PAO (Projets et appui opérationnel) réalise des opérations immobilières destinées à la redynamisation du commerce et de l’artisanat. Ces opérations sont situées majoritairement en Quartiers Politique de la Ville (QPV) et dans des communes du programme Action Cœur de Ville (ACV). Elles permettent d’introduire ou de maintenir de l’activité économique et donc de l’emploi. Le pôle PAO gère en moyenne une cinquantaine de centres commerciaux ou artisanaux. Cette offre de service s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement sur mesure des projets des collectivités.
Fabriques prospectives
Les Fabriques prospectives, offre d’ingénierie de l’ANCT, permettent à des territoires d’être accompagnés afin de travailler sur leur transition (écologique, démographique, économique…). Pendant un an, chaque Fabrique regroupe 4 à 8 territoires volontaires accompagnés par un prestataire qualifié.
