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Doubs (25)

Contexte territorial

573
Communespictogramme info
sur 3 702 dans la région
541 454
Habitantspictogramme info
sur 2 807 807 dans la région

Territoires et ruralités

France services

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics. Il permet à chaque citoyen, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien à moins de 30 minutes.

28
Espaces France Services fixespictogramme info
sur 215 dans la région
3
Espaces France Services itinérantspictogramme info
sur 10 dans la région
1
Antenne France Servicespictogramme info
sur 6 dans la région
32
Espaces France Services au totalpictogramme info
sur 231 dans la région
Amancey
Baume-les-Dames
Belleherbe
Besançon
Bouclans
Fesches-le-Châtel
Frasne
Gilley
Hérimoncourt
Le Russey
Les Premiers Sapins
Levier
L'Isle-sur-le-Doubs
Maîche
Marchaux-Chaudefontaine
Montbéliard
Montenois
Morteau
Mouthe
Ornans
Pays-de-Clerval
Pierrefontaine-les-Varans
Quingey
Rougemont
Saint-Hippolyte
Saint-Vit
Sancey
Saône
Sochaux
Valdahon
Valentigney

Action cœur de ville

Lancée en mars 2018, Action cœur de ville est une politique prioritaire du gouvernement de soutien au développement durable et à l’attractivité de villes moyennes, de métropole et d’outre-mer, qui exercent une fonction irremplaçable de centralité pour tout leur territoire.

2
Villes ACVpictogramme info
sur 15 dans la région
Besançon
Montbéliard

Engagements financiers de l’État et des partenaires financiers

122,9 M €
Total des engagementspictogramme info
sur 341,9 M € dans la région
97,3 M €
Engagements de la Banque des Territoires
sur 136,8 M € dans la région
16,6 M €
Engagements d’Action Logement
sur 140,1 M € dans la région
6,6 M €
Engagements de l’Anahpictogramme info
sur 39,8 M € dans la région
2,4 M €
Engagements de l’État
sur 25,2 M € dans la région

Gouvernance locale

3
Chefs de projet ACV identifiés
sur 23 dans la région
2
Villes avec co-financement ANAHpictogramme info
sur 7 dans la région
Besançon
Montbéliard
3
Comités de projets locaux par communepictogramme info
sur 1 dans la région
2
Communes Terre de Jeux 2024pictogramme info
sur 14 dans la région
Besançon
Montbéliard

Réinventons nos centres-villes

Ce dispositif de consultation propose aux villes volontaires bénéficiaires d’Action Cœur de Ville d’être soutenues pour favoriser l’émergence de projets innovants, engagés vers la transition écologique, favorisant l’inclusion sociale et valorisant le patrimoine local architectural, paysager et urbain.
0
Villes lauréates RCV
sur 7 dans la région
0
Villes retenues pour un accompagnementpictogramme info
sur 1 dans la région

Au cœur des territoires

L’objectif de ce dispositif, lancé en partenariat avec le Cnam, est de mettre en place une offre de formation professionnelle qui concoure au développement économique des villes moyennes, en ciblant en priorité les villes lauréates du programme Action Cœur de ville.
0
Villes lauréates « Au cœur des territoires »
sur 3 dans la région
0
Antennes de formation du CNAM ouvertes
sur 3 dans la région

Territoires pilotes de sobriété foncière

Adressée aux collectivités bénéficiaires du programme Action Cœur de ville, cette démarche vise à définir des méthodes et des outils de sobriété foncière pour les territoires volontaires. Elle les accompagne dans leurs projets de développement urbain et de réduction de l’artificialisation.
0
Territoires pilotes de sobriété foncière
sur 0 dans la région
0
Membres du Cercle des pionniers de la sobriété foncière
sur 2 dans la région
Vacance commerciale (2022)
CommuneTaux de vacance
Besançon5,9 %
Montbéliard9,9 %
Logements vacants (2022)
CommuneTaux de logements vacants
Besançon3,6 %
Montbéliard6,1 %

Petites villes de demain

Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire et les accompagner dans des trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique.

14
Communes PVDpictogramme info
sur 109 dans la région
Arcey
Baume-les-Dames
Fesches-le-Châtel
Frasne
Le Russey
Levier
L'Isle-sur-le-Doubs
Morteau
Ornans
Pays-de-Clerval
Pont-de-Roide-Vermondans
Quingey
Rougemont
Valdahon

Villages d’avenir

Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement.

15
Communes labellisées Villages d’avenir
sur 220 dans la région
Mouthe
Chay
Devecey
Amancey
Bians-les-Usiers
La Longeville
Rang
Geney
Colombier-Fontaine
Blamont
Sancey
Les Premiers Sapins
Naisey-les-Granges
Charquemont
Bonnétage

Zones de revitalisation rurale

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des entreprises sur les territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. Elles regroupent des territoires reconnus comme fragiles sur le plan socio-économique.

229
Communes en ZRRpictogramme info
sur 2 278 dans la région
Abbenans
Accolans
Amancey
Amathay-Vésigneux
Amondans
Anteuil
Appenans
Arcey
Arçon
Arc-sous-Cicon
Arc-sous-Montenot
Aubonne
Avilley
Bannans
Battenans-les-Mines
Battenans-Varin
Belleherbe
Belvoir
Bians-les-Usiers
Bief
Blarians
Blussangeaux
Blussans
Bolandoz
Bonnal
Bonnétage
Bonnevaux
Boujailles
Bournois
Bouverans
Branne
Bretonvillers
Brey-et-Maison-du-Bois
Bugny
Bulle
Burnevillers
Cendrey
Chamesey
Chamesol
Chapelle-des-Bois
Chapelle-d'Huin
Charmoille
Châtelblanc
Chaux-Neuve
Chazot
Cléron
Consolation-Maisonnettes
Corcelle-Mieslot
Cour-Saint-Maurice
Courtefontaine
Courvières
Crosey-le-Grand
Crosey-le-Petit
Crouzet-Migette
Cubrial
Cubry
Cuse-et-Adrisans
Dampjoux
Désandans
Déservillers
Dompierre-les-Tilleuls
Domprel
Éternoz
Étrappe
Évillers
Faimbe
Fertans
Flagey
Flagey-Rigney
Flangebouche
Fleurey
Fontaine-lès-Clerval
Fontenelle-Montby
Fournets-Luisans
Frasne
Froidevaux
Fuans
Gellin
Gémonval
Geney
Germéfontaine
Germondans
Gevresin
Gilley
Glère
Gondenans-les-Moulins
Gondenans-Montby
Gouhelans
Goux-les-Usiers
Grand'Combe-des-Bois
Grandfontaine-sur-Creuse
Guyans-Vennes
Hauterive-la-Fresse
Huanne-Montmartin
Hyémondans
Indevillers
La Bosse
La Bretenière
La Chaux
La Chenalotte
La Grange
La Longeville
Lanans
Landresse
Lanthenans
La Prétière
La Rivière-Drugeon
La Sommette
La Tour-de-Sçay
Laval-le-Prieuré
Laviron
Le Barboux
Le Bélieu
Le Bizot
Le Crouzet
Le Luhier
Le Mémont
Le Russey
Les Alliés
Les Fontenelles
Les Plains-et-Grands-Essarts
Les Pontets
Les Premiers Sapins
Les Terres-de-Chaux
Les Villedieu
Levier
L'Hôpital-Saint-Lieffroy
Liebvillers
L'Isle-sur-le-Doubs
Lizine
Longevelle-lès-Russey
Longeville
Loray
Maisons-du-Bois-Lièvremont
Malans
Mancenans
Marvelise
Médière
Mésandans
Mondon
Montagney-Servigney
Montancy
Montandon
Montbéliardot
Montbenoît
Mont-de-Laval
Montécheroux
Montflovin
Montivernage
Montjoie-le-Château
Montmahoux
Montussaint
Mouthe
Nans
Nans-sous-Sainte-Anne
Narbief
Noël-Cerneux
Ollans
Onans
Orchamps-Vennes
Orve
Ouhans
Ouvans
Pays-de-Clerval
Péseux
Petite-Chaux
Pierrefontaine-les-Varans
Plaimbois-du-Miroir
Plaimbois-Vennes
Pompierre-sur-Doubs
Provenchère
Puessans
Rahon
Randevillers
Rang
Reculfoz
Renédale
Reugney
Rigney
Rignosot
Rillans
Roche-lès-Clerval
Rognon
Romain
Rondefontaine
Rosières-sur-Barbèche
Rosureux
Rougemont
Rougemontot
Sainte-Anne
Saint-Georges-Armont
Saint-Gorgon-Main
Saint-Hippolyte
Saint-Julien-lès-Russey
Sancey
Saraz
Sarrageois
Septfontaines
Servin
Silley-Amancey
Sombacour
Soulce-Cernay
Sourans
Soye
Surmont
Tallans
Tournans
Tressandans
Trouvans
Uzelle
Valonne
Valoreille
Vaucluse
Vauclusotte
Vaudrivillers
Vaufrey
Vaux-et-Chantegrue
Vellerot-lès-Belvoir
Vellerot-lès-Vercel
Vellevans
Vennes
Vernois-lès-Belvoir
Viéthorey
Ville-du-Pont
Villeneuve-d'Amont
Villers-Chief
Villers-la-Combe
Villers-sous-Chalamont
Vyt-lès-Belvoir
0
Communes partiellement en ZRRpictogramme info
sur 3 dans la région

Volontariat territorial en administration

Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l’ingénierie de leurs projets.

3
Volontaires territoriaux en administrationpictogramme info
sur 59 dans la région
3
Collectivités VTApictogramme info
sur 43 dans la région
CC Loue-Lison
Morteau (25)
PETR du Doubs central

Avenir montagnes

Ce dispositif permet d’accompagner en ingénierie des territoires de montagne vers une stratégie de développement touristique adaptée aux enjeux des transitions écologiques et de la diversification touristique. Il est mis en œuvre sur le terrain par les commissariats de massif.

6
Territoires Avenir montagnes ingénierie
sur 12 dans la région
Pays du Haut-Doubs - SM du Mont d’Or
PNR du Doubs Horloger
PNR du Doubs Horloger ; Sentiers des grandes itinérances sur les départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
PNR du Doubs Horloger ; Sentiers des grandes itinérances sur les départements de l'Ain, du Doubs et du Jura ; Pays du Haut-Doubs - SM du Mont d’Or
Sentiers des grandes itinérances sur les départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
Sentiers des grandes itinérances sur les départements de l'Ain, du Doubs et du Jura ; Pays du Haut-Doubs - SM du Mont d’Or
5
Territoires Avenir montagnes mobilités
sur 8 dans la région
CC des Portes du Haut-Doubs
CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (CFD)
CC Loue-Lison
Centre intercommunal d'action sociale de Maîche ; Re Bon
Jougne

Territoires d’industrie

Ce programme est une stratégie de reconquête industrielle par les territoires. Il vise à soutenir l’industrie face à différents enjeux : le développement des compétences, la mobilisation du foncier économique, la transition écologique et énergétique et la diffusion de l’innovation dans les territoires.

2
Territoires d’industriepictogramme info
sur 12 dans la région
Alliances Luxe et Précision Doubs
Nord Franche-Comté

Contrats de relance et de transition écologique

Le CRTE est outil partenarial entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs du territoire pour la période 2020-2026. Il rassemble dans un même cadre les différents dispositifs portés par l’État et ses opérateurs à l’échelle d’un bassin de vie. Il s’appuie sur un projet de territoire partagé qui participe à la transition écologique et à la cohésion du territoire.

Voir la carte

15
Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)pictogramme info
sur 67 dans la région

Politique de la ville

Quartiers prioritaires de la ville

La géographie prioritaire a été actualisée le 1er janvier 2024 en France métropolitaine. Les indicateurs mis à jour seront disponibles prochainement. Plus d’infos…

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont définis sur la base du critère de niveau de revenu des habitants. Ils constituent une géographie cible qui permet de concentrer l’ensemble des moyens d’intervention de la politique de la ville.

17
Quartiers prioritaires de la ville (QPV 2024)
sur 62 dans la région
Battant
Batteries du Parc
Champvallon
Chiffogne
Clairs Soleil
Forges - Montanot
Hauts de Saint-Claude
Le Grand-Longs-Traits/Berlioz
Les Buis
Les Champs Montants
Les Evoironnes
Les Fougères
Les Pareuses
Montrapon
Orchamps-Palente
Petite Hollande
Planoise
1
Fabriques de territoire en QPV
sur 7 dans la région
CU Grand Besançon Métropole Communauté urbaine

Crédits (QPV 2015)

1,8 M €
Crédits P147 (2022)pictogramme info
sur 6,2 M € dans la région
620 000 €
Crédits pour les cités éducatives (2022)
sur 1,1 M € dans la région
200 000 €
Crédits pour les cités de l’emploi (2022)
sur 800 000 € dans la région
219 646 €
Dotation quartiers d’été 2022
sur 778 704 € dans la région
17,4 M €
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
sur 67,1 M € dans la région

Postes (QPV 2015)

64
Postes d’adultes relais (2022)
sur 207 dans la région
18
Postes FONJEP (2022)
sur 73 dans la région
3
Délégués du préfet (2022)
sur 12 dans la région

Nouveau programme national de renouvellement urbain

Lancé en 2014 par l’ANRU, le NPNRU prévoit la transformation profonde de plus de 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville en intervenant fortement sur l’habitat et les équipements publics, pour favoriser la mixité dans ces territoires. Partenaire, L’ANCT veille à l’articulation des dispositifs politique de la ville dans le NPNRU.

4
Quartiers visés par le NPNRUpictogramme info
sur 18 dans la région
Grette
Les Evoironnes
Petite Hollande
Planoise
Petite Hollande
Planoise
Grette
Les Evoironnes

Éducation et petite enfance

2
Cités éducativespictogramme info
sur 8 dans la région
Besançon
Montbéliard / Bethoncourt

Emploi, formation et développement économique

Emplois francs

Ce dispositif permet aux employeurs de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de toute personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Il constitue une réponse concrète et innovante aux difficultés rencontrées par leurs résidents. En mars 2023, la barre des 100 000 bénéficiaires a été franchie.
494
Emplois francs
sur 1 731 dans la région
75,3 %
Part en CDI
sur 71,6 % dans la région
40,3 %
Part de femmes
sur 42,2 % dans la région
23,3 %
Part de moins de 26 ans
sur 24,9 % dans la région
28,5 %
Part de la région

Cités de l’emploi

Les 84 cités de l’Emploi permettent de mieux répondre aux besoins des habitants en mobilisant, au moment opportun, les dispositifs de droit commun. Par ailleurs, pour les besoins non couverts, ce collectif d’acteurs propose un suivi adapté aux besoins du public repéré.
2
Cités de l’emploi
sur 8 dans la région
Audincourt
Besançon
Bethoncourt
Grand-Charmont
Montbéliard
Sochaux
Valentigney

Zones franches urbaines

2
Zones franches urbaines (ZFU)pictogramme info
sur 5 dans la région
Besançon
Montbéliard

Numérique

France Très Haut Débit

Ce programme vise à donner accès à tous les Français au très haut débit fixe (minimum 30 Mbit/s) en 2022 et la généralisation de la fibre optique en 2025. Dans les territoires les moins denses, le programme accompagne techniquement et financièrement les collectivités dans le déploiement de réseaux d’initiative publique (RIP).

Taux de déploiement

89,6 %
Locaux raccordables toutes zones confonduespictogramme info
305 608 sur un total de 340 949
93,5 %
Locaux raccordables en zone RIPpictogramme info
136 938 sur un total de 146 515
86,7 %
Locaux raccordables en zone AMIIpictogramme info
168 670 sur un total de 194 434

Communes

0
Communes en zones privées AMEL et fonds proprespictogramme info
sur 818 dans la région
488
Communes en zone RIPpictogramme info
sur 2 793 dans la région
83
Communes en zone AMIIpictogramme info
sur 326 dans la région
0
Communes en ZTDpictogramme info
sur 0 dans la région

Porteurs de projets

Doubs THD
Doubs THD

Opérateurs

Altitude Infra
Orange
XP Fibre

France mobile

Ce programme met en œuvre le « New Deal » conclu en 2018 entre le Gouvernement, l’Arcep et les quatre opérateurs mobiles pour généraliser la couverture 4G en Métropole en déployant des infrastructures de téléphonie mobile dans les zones non ou mal couvertes, afin de réduire la fracture numérique.

Dispositif de couverture ciblée

62
Pylônes mobiles (définis dans un arrêté)pictogramme info
sur 333 dans la région
40
Pylônes en servicepictogramme info
sur 192 dans la région
10
Dotations en 2022pictogramme info
sur 65 dans la région

4G fixe

17
Pylônes 4G fixe (définis dans un arrêté)pictogramme info
sur 83 dans la région
3
Pylônes 4G fixe en servicepictogramme info
sur 29 dans la région
3
Pylônes 4G fixe définis dans le 1er arrêtépictogramme info
sur 28 dans la région
0
Pylônes 4G fixe définis dans le 2e arrêtépictogramme info
sur 4 dans la région
14
Pylônes 4G fixe définis dans le 3e arrêtépictogramme info
sur 51 dans la région

Inclusion numérique

Conseillers numériques

Financés en partie par l’Etat, les Conseillers numériques ont 3 missions : accompagner les citoyens dans leurs usages numériques quotidiens, favoriser un usage critique du numérique et accompagner les citoyens vers l’autonomie dans la réalisation de leurs démarches administratives en ligne.
33
Postes validés en comité national de sélectionpictogramme info
sur 243 dans la région
23
Conseillers recrutéspictogramme info
sur 185 dans la région
0
Conseillers en formationpictogramme info
sur 0 dans la région
20
Conseillers en postepictogramme info
sur 159 dans la région

Structures d’accueil

29
Structures d’accueil
sur 131 dans la région
ASSOCIATION COMPLI'CITE
ASSOCIATION FRIP'VIE
ASSOCIATION GESTION ACTIONS SOCIO-CULTURELLES DE BAVANS
ASSOCIATION SAINT-VIT INFORMATIQUE
CCAS de Besançon/MSAP FS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
CENTRE SOCIAL D'AUDINCOURT
CLUB FACE GRAND BESANCON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
commune de Châtillon-le-duc
COMMUNE DE PONTARLIER
COMMUNE DE VALDAHON
Commune d'ORNANS
CROIX ROUGE FRANCAISE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE VOUJEAUCOURT
DEPARTEMENT DU DOUBS
IDEIS - Institut de l'entreprise et de l'innovation sociale ( Mission Locale et MDE)
INFOTUTO LES TUTEURS INFORMATIQUES
INNOVIZ SCHOOL
LA POSTE
l'arÊTE
LES FRANCAS DU DOUBS
LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND EST
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DEPARTEMENTALE DU DOUBS
Mairie de Grand-Charmont
UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Ville de Besancon

Aidants connect

Aidants Connect est un service public numérique qui permet à des aidants professionnels habilités de réaliser des démarches administratives en ligne de manière légale et sécurisée pour le compte de personnes en difficulté avec les outils numériques.
56
Structures candidates
sur 289 dans la région
53
Structures habilitées
sur 275 dans la région
205
Aidants à habiliter
sur 846 dans la région
180
Aidants formés
sur 946 dans la région
127,3 %
Aidant(s) à habiliter par rapport à l’objectif d’embauches
205 sur un total de 161

Hubs territoriaux

Fruit d’un partenariat entre la Banque des Territoires et l’ANCT, les Hubs territoriaux ont pour objectif de pallier l’absence de structures intermédiaires entre les échelons locaux et nationaux en matière d’inclusion numérique. Ils fédèrent et animent les écosystèmes de l’inclusion numérique.

1
Hub territorial
sur 1 dans la région
Hub MedNum BFC

Tiers lieux

Ce programme a pour but de favoriser le maillage des territoires en tiers-lieux, de faciliter leur organisation en réseau, d’accompagner les transitions écologiques, sociales et économiques et de développer des services d’intérêt général adaptés aux territoires.

4
Fabriques de territoire
sur 17 dans la région
CU Grand Besançon Métropole Communauté urbaine
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DU DOUBS
KLAB
L'arÊTE
1
Manufacture de proximité
sur 6 dans la région
L'atelier-usine

Incubateur des territoires

0
Collectivités accompagnéespictogramme info
sur 9 dans la région
183
Bases adresses locales (BAL)pictogramme info
sur 1 628 dans la région

Appui opérationnel et stratégique

Fonds de reconquête commerciale

Ces fonds facilitent la réalisation de projets immobiliers structurants en contribuant à restaurer une qualité et une diversité de l’offre nécessaire à l’attractivité des territoires. Ils ciblent en priorité des territoires fragiles, souvent bénéficiaires des programmes portés par l’ANCT.

0 €
Subventions demandées au FRLApictogramme info
sur 163 679 € dans la région
0
Communes concernées par le FRLApictogramme info
sur 1 dans la région

Accompagnement sur mesure

L’ANCT propose une approche « sur mesure » et réellement différenciée pour accompagner les projets des collectivités territoriales en difficulté, en fonction de leurs enjeux spécifiques. L’ANCT facilite leur accès aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie stratégique, juridique, financière et technique.

14
Projets validéspictogramme info
sur 87 dans la région
Bethoncourt (25)
Busy (25)
CA Grand Belfort
CA Pays de Montbéliard Agglomération
CC de la Haute Comté
CC de Montbenoit
CC des 1000 étangs
CC des Deux Vallées Vertes
CC des Portes du Haut-Doubs
CC des Vosges du Sud
CC du Doubs Baumois
CC du Pays de Lure
CC du Pays de Luxeuil
CC du Pays de Maîche
CC du Pays de Sancey-Belleherbe
CC du Plateau de Russey
CC du Sud Territoire
CC du Val de Morteau
CC Loue-Lison
CC Rahin et Chérimont
CU Grand Besançon Métropole
Rurey (25)
SIVU des Vosges Saônoises
Soulce-Cernay (25)
518 856 €
Montant total de l’accompagnementpictogramme info
sur 2,2 M € dans la région

Fabriques prospectives

Les Fabriques prospectives, offre d’ingénierie de l’ANCT, permettent à des territoires d’être accompagnés afin de travailler sur leur transition (écologique, démographique, économique…). Pendant un an, chaque Fabrique regroupe 4 à 8 territoires volontaires accompagnés par un prestataire qualifié.

0
Collectivités ayant participé à des Fabriques Prospectivespictogramme info
sur 4 dans la région