Doubs (25)
Contexte territorial
Territoires et ruralités
France services
France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics. Il permet à chaque citoyen, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien à moins de 30 minutes.
Comparer les France services entre territoires
Action cœur de ville
Lancée en mars 2018, Action cœur de ville est une politique prioritaire du gouvernement de soutien au développement durable et à l’attractivité de villes moyennes, de métropole et d’outre-mer, qui exercent une fonction irremplaçable de centralité pour tout leur territoire.
Comparer l'Action cœur de ville entre territoires
Engagements financiers de l’État et des partenaires financiers
Gouvernance locale
Territoires pilotes de sobriété foncière
Vacance commerciale
Petites villes de demain
Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire et les accompagner dans des trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique.
Comparer les Petites villes de demain entre territoires
Villages d’avenir
Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement.
Comparer les Villages d'avenir entre territoires
Revitalisation rurale
Les zones de revitalisation rurale (ZRR), et depuis le 1er juillet 2024 les zones « France Ruralités Revitalisation » (FRR), visent à aider le développement des entreprises sur les territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. Elles regroupent des territoires reconnus comme fragiles sur le plan socio-économique.
Comparer les zones FRR et ZRR entre territoires
Volontariat territorial en administration
Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l’ingénierie de leurs projets.
Comparer le Volontariat territorial en administration entre territoires
Avenir montagnes
Ce dispositif permet d’accompagner en ingénierie des territoires de montagne vers une stratégie de développement touristique adaptée aux enjeux des transitions écologiques et de la diversification touristique. Il est mis en œuvre sur le terrain par les commissariats de massif.
Comparer le dispositif Avenir montagne entre territoires
Territoires d’industrie
Ce programme est une stratégie de reconquête industrielle par les territoires. Il vise à soutenir l’industrie face à différents enjeux : le développement des compétences, la mobilisation du foncier économique, la transition écologique et énergétique et la diffusion de l’innovation dans les territoires.
Contrats de relance et de transition écologique
Le CRTE est outil partenarial entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs du territoire pour la période 2020-2026. Il rassemble dans un même cadre les différents dispositifs portés par l’État et ses opérateurs à l’échelle d’un bassin de vie. Il s’appuie sur un projet de territoire partagé qui participe à la transition écologique et à la cohésion du territoire.
Comparer les Contrats de relance et de transition écologique entre territoires
Politique de la ville
Quartiers prioritaires de la ville
La géographie prioritaire a été actualisée le 1er janvier 2024 en France métropolitaine. Les indicateurs mis à jour seront disponibles prochainement. Plus d’infos…
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont définis sur la base du critère de niveau de revenu des habitants. Ils constituent une géographie cible qui permet de concentrer l’ensemble des moyens d’intervention de la politique de la ville.
Comparer les Quartiers prioritaires de la ville entre territoires
Crédits (QPV 2015)
Nouveau programme national de renouvellement urbain
Lancé en 2014 par l’ANRU, le NPNRU prévoit la transformation profonde de plus de 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville en intervenant fortement sur l’habitat et les équipements publics, pour favoriser la mixité dans ces territoires. Partenaire, L’ANCT veille à l’articulation des dispositifs politique de la ville dans le NPNRU.
Comparer le nouveau programme national de renouvellement urbain entre territoires
Éducation et petite enfance
Emploi, formation et développement économique
Comparer l'emploi, la formation et le développement économique entre territoires
Emplois francs
Cités de l’emploi
Numérique
France Très Haut Débit
Ce programme vise à donner accès à tous les Français au très haut débit fixe (minimum 30 Mbit/s) en 2022 et la généralisation de la fibre optique en 2025. Dans les territoires les moins denses, le programme accompagne techniquement et financièrement les collectivités dans le déploiement de réseaux d’initiative publique (RIP).
Comparer le programme France Très Haut Débit entre territoires
Taux de déploiement
Communes
Porteurs de projets
Opérateurs
France mobile
Ce programme met en œuvre le « New Deal » conclu en 2018 entre le Gouvernement, l’Arcep et les quatre opérateurs mobiles pour généraliser la couverture 4G en Métropole en déployant des infrastructures de téléphonie mobile dans les zones non ou mal couvertes, afin de réduire la fracture numérique.
Inclusion numérique
Comparer l'Inclusion numérique entre territoires
Conseillers numériques
Structures d’accueil
Aidants connect
Hubs territoriaux
Fruit d’un partenariat entre la Banque des Territoires et l’ANCT, les Hubs territoriaux ont pour objectif de pallier l’absence de structures intermédiaires entre les échelons locaux et nationaux en matière d’inclusion numérique. Ils fédèrent et animent les écosystèmes de l’inclusion numérique.
Tiers lieux
Ce programme a pour but de favoriser le maillage des territoires en tiers-lieux, de faciliter leur organisation en réseau, d’accompagner les transitions écologiques, sociales et économiques et de développer des services d’intérêt général adaptés aux territoires.
Incubateur des territoires
L’Incubateur des territoires accompagne les collectivités territoriales (élus, agents publics, citoyens) dans leurs usages du numérique en diagnostiquant leurs besoins, en préconisant les solutions open source qui y répondent, en développant – selon la méthodologie « startup d’État » – des services publics numériques à impact qui répondent à leurs besoins, et en transformant les méthodes et outils des agents publics de l’Agence et des services déconcentrés de l’État.
Comparer l'accompagnement de l'Incubateur des territoires entre territoires
Appui opérationnel et stratégique
Fonds de reconquête commerciale
Ces fonds facilitent la réalisation de projets immobiliers structurants en contribuant à restaurer une qualité et une diversité de l’offre nécessaire à l’attractivité des territoires. Ils ciblent en priorité des territoires fragiles, souvent bénéficiaires des programmes portés par l’ANCT.
Comparer les fonds de reconquête commerciale entre territoires
Fonds de restructuration des locaux d’activité
Fonds commerces ruraux
Programme de transformation des zones commerciales (PTZC)
Projets et Appui Opérationnel : interventions immobilières
Le pôle PAO (Projets et appui opérationnel) réalise des opérations immobilières destinées à la redynamisation du commerce et de l’artisanat. Ces opérations sont situées majoritairement en Quartiers Politique de la Ville (QPV) et dans des communes du programme Action Cœur de Ville (ACV). Elles permettent d’introduire ou de maintenir de l’activité économique et donc de l’emploi. Le pôle PAO gère en moyenne une cinquantaine de centres commerciaux ou artisanaux. Cette offre de service s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement sur mesure des projets des collectivités.
Accompagnement sur mesure
L’ANCT propose une approche « sur mesure » et réellement différenciée pour accompagner les projets des collectivités territoriales en difficulté, en fonction de leurs enjeux spécifiques. L’ANCT facilite leur accès aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie stratégique, juridique, financière et technique.
Comparer l'accompagnement sur mesure entre territoires
| Nom du projet | Porteurs |
|---|---|
| Feuille de route : Diagnostic territoriale et plan d’actions – « village d’avenir » | Blamont (25) |
| Busy(25)_Diagnostic_Talus | Busy (25) |
| Béthoncourt_25_Avis_Effondrements (5 jrs) | Bethoncourt (25) |
| CC des Portes du Haut Doubs – Diagnostic de l’offre patrimoniale et touristique / Émergence d’un projet touristique autour de 3 sites emblématiques suite à la réalisation d’un diagnostic touristique. | |
| CC du Pays de Sancey-Belleherbe | |
| CC du Plateau du RUSSEY - appui élaboration CRTE | |
| CRTE Pays de Montbéliard Agglomération | |
| CRTE de la Communauté de communes du canton de MONTBENOIT | |
| CRTE des Deux Vallées Vertes | |
| CRTE du Doubs Baumois | |
| Cofinancement de poste de chef de projet « Territoire d’Industrie Alliance Luxe et Précisions Doubs » | |
| Cofinancement de poste de chef de projet « Territoire d’industrie Nord-Franche-Comté » | |
| Concertation des habitants et des acteurs dans le cadre de la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables | |
| Création d'un commune nouvelle "Pays-de-Montbenoît" à partir de 5 villages autour d’un projet de territoire partagé | |
| Diagnostic des besoins en matière de logements des travailleurs saisonniers | Métabief (25) |
| Diagnostic territorial pour un projet de revitalisation sur 4 centralités de l’EPCI pour intégration à l’ORT. | Maîche (25), Charquemont (25), Damprichard (25), Saint-Hippolyte (25) |
| Expérimentation Quartiers Productifs : Diagnostic initial Quartiers productifs | |
| Feuille de route : diagnostic territorial et plan d’actions – « village d’avenir » | Chay (25) |
| Feuille de route : diagnostic territoriale et plan d’actions – « village d’avenir » | Colombier-Fontaine (25) |
| OA_pont_Bessinias_commune_Rurey_25 | Rurey (25) |
| Pays de Montbéliard Agglomération - Structuration d’une filière économique autour du vélo / PTCE "Petite-reine-Cycle et Re-Cycle» | |
| Projet de reconversion de la Maison Develçoise (Associative-Culturelle-Sportive) - DEVECEY | Devecey (25) |
| Soulce_Cernay_analyse_désordres_chaussée | Soulce-Cernay (25) |
| TI Haut-Doubs Horloger + CU de Besançon - Soutien aux territoires horlogers du Haut-Doubs dans le cadre de la réindustrialisation de la filière | |
| Territoire d’industrie Nord Franche Comté et TI Vosges Saônoises | |
| Villages d’avenir : réalisation d’un diagnostic de territoire - Geney– Feuille de route | Geney (25) |
| Villages d’avenir, réalisation d’un diagnostic de territoire – Les Premiers Sapins | Les Premiers Sapins (25) |
| Villages d’avenir, réalisation d’un diagnostic de territoire – Rang – feuille de route | Rang (25) |
| Villages d’avenir, réalisation d’un diagnostic de territoire – Val d’Usiers |
| Nom du projet | Porteurs |
|---|---|
| Feuille de route : Diagnostic territoriale et plan d’actions – « village d’avenir » | Blamont (25) |
| Busy(25)_Diagnostic_Talus | Busy (25) |
| Béthoncourt_25_Avis_Effondrements (5 jrs) | Bethoncourt (25) |
| CC des Portes du Haut Doubs – Diagnostic de l’offre patrimoniale et touristique / Émergence d’un projet touristique autour de 3 sites emblématiques suite à la réalisation d’un diagnostic touristique. | |
| CC du Pays de Sancey-Belleherbe | |
| CC du Plateau du RUSSEY - appui élaboration CRTE | |
| CRTE Pays de Montbéliard Agglomération | |
| CRTE de la Communauté de communes du canton de MONTBENOIT | |
| CRTE des Deux Vallées Vertes | |
| CRTE du Doubs Baumois |
| Nom du projet | Porteurs |
|---|---|
| Feuille de route : Diagnostic territoriale et plan d’actions – « village d’avenir » | Blamont (25) |
| Busy(25)_Diagnostic_Talus | Busy (25) |
| Béthoncourt_25_Avis_Effondrements (5 jrs) | Bethoncourt (25) |
| CC des Portes du Haut Doubs – Diagnostic de l’offre patrimoniale et touristique / Émergence d’un projet touristique autour de 3 sites emblématiques suite à la réalisation d’un diagnostic touristique. | |
| CC du Pays de Sancey-Belleherbe | |
| CC du Plateau du RUSSEY - appui élaboration CRTE | |
| CRTE Pays de Montbéliard Agglomération | |
| CRTE de la Communauté de communes du canton de MONTBENOIT | |
| CRTE des Deux Vallées Vertes | |
| CRTE du Doubs Baumois | |
| Cofinancement de poste de chef de projet « Territoire d’Industrie Alliance Luxe et Précisions Doubs » | |
| Cofinancement de poste de chef de projet « Territoire d’industrie Nord-Franche-Comté » | |
| Concertation des habitants et des acteurs dans le cadre de la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables | |
| Création d'un commune nouvelle "Pays-de-Montbenoît" à partir de 5 villages autour d’un projet de territoire partagé | |
| Diagnostic des besoins en matière de logements des travailleurs saisonniers | Métabief (25) |
| Diagnostic territorial pour un projet de revitalisation sur 4 centralités de l’EPCI pour intégration à l’ORT. | Maîche (25), Charquemont (25), Damprichard (25), Saint-Hippolyte (25) |
| Expérimentation Quartiers Productifs : Diagnostic initial Quartiers productifs | |
| Feuille de route : diagnostic territorial et plan d’actions – « village d’avenir » | Chay (25) |
| Feuille de route : diagnostic territoriale et plan d’actions – « village d’avenir » | Colombier-Fontaine (25) |
| OA_pont_Bessinias_commune_Rurey_25 | Rurey (25) |
| Pays de Montbéliard Agglomération - Structuration d’une filière économique autour du vélo / PTCE "Petite-reine-Cycle et Re-Cycle» | |
| Projet de reconversion de la Maison Develçoise (Associative-Culturelle-Sportive) - DEVECEY | Devecey (25) |
| Soulce_Cernay_analyse_désordres_chaussée | Soulce-Cernay (25) |
| TI Haut-Doubs Horloger + CU de Besançon - Soutien aux territoires horlogers du Haut-Doubs dans le cadre de la réindustrialisation de la filière | |
| Territoire d’industrie Nord Franche Comté et TI Vosges Saônoises | |
| Villages d’avenir : réalisation d’un diagnostic de territoire - Geney– Feuille de route | Geney (25) |
| Villages d’avenir, réalisation d’un diagnostic de territoire – Les Premiers Sapins | Les Premiers Sapins (25) |
| Villages d’avenir, réalisation d’un diagnostic de territoire – Rang – feuille de route | Rang (25) |
| Villages d’avenir, réalisation d’un diagnostic de territoire – Val d’Usiers |
| Nom du projet | Porteurs |
|---|---|
| Feuille de route : Diagnostic territoriale et plan d’actions – « village d’avenir » | Blamont (25) |
| Busy(25)_Diagnostic_Talus | Busy (25) |
| Béthoncourt_25_Avis_Effondrements (5 jrs) | Bethoncourt (25) |
| CC des Portes du Haut Doubs – Diagnostic de l’offre patrimoniale et touristique / Émergence d’un projet touristique autour de 3 sites emblématiques suite à la réalisation d’un diagnostic touristique. | |
| CC du Pays de Sancey-Belleherbe | |
| CC du Plateau du RUSSEY - appui élaboration CRTE | |
| CRTE Pays de Montbéliard Agglomération | |
| CRTE de la Communauté de communes du canton de MONTBENOIT | |
| CRTE des Deux Vallées Vertes | |
| CRTE du Doubs Baumois |
Fabriques prospectives
Les Fabriques prospectives, offre d’ingénierie de l’ANCT, permettent à des territoires d’être accompagnés afin de travailler sur leur transition (écologique, démographique, économique…). Pendant un an, chaque Fabrique regroupe 4 à 8 territoires volontaires accompagnés par un prestataire qualifié.
