Doubs (25)
Contexte territorial
Territoires et ruralités
France services
France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics. Il permet à chaque citoyen, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien à moins de 30 minutes.
Action cœur de ville
Lancée en mars 2018, Action cœur de ville est une politique prioritaire du gouvernement de soutien au développement durable et à l’attractivité de villes moyennes, de métropole et d’outre-mer, qui exercent une fonction irremplaçable de centralité pour tout leur territoire.
Engagements financiers de l’État et des partenaires financiers
Gouvernance locale
Réinventons nos centres-villes
Au cœur des territoires
Territoires pilotes de sobriété foncière
Vacance commerciale
Petites villes de demain
Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire et les accompagner dans des trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique.
Villages d’avenir
Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement.
Zones de revitalisation rurale
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des entreprises sur les territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. Elles regroupent des territoires reconnus comme fragiles sur le plan socio-économique.
Volontariat territorial en administration
Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l’ingénierie de leurs projets.
Avenir montagnes
Ce dispositif permet d’accompagner en ingénierie des territoires de montagne vers une stratégie de développement touristique adaptée aux enjeux des transitions écologiques et de la diversification touristique. Il est mis en œuvre sur le terrain par les commissariats de massif.
Territoires d’industrie
Ce programme est une stratégie de reconquête industrielle par les territoires. Il vise à soutenir l’industrie face à différents enjeux : le développement des compétences, la mobilisation du foncier économique, la transition écologique et énergétique et la diffusion de l’innovation dans les territoires.
Contrats de relance et de transition écologique
Le CRTE est outil partenarial entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs du territoire pour la période 2020-2026. Il rassemble dans un même cadre les différents dispositifs portés par l’État et ses opérateurs à l’échelle d’un bassin de vie. Il s’appuie sur un projet de territoire partagé qui participe à la transition écologique et à la cohésion du territoire.
Politique de la ville
Quartiers prioritaires de la ville
La géographie prioritaire a été actualisée le 1er janvier 2024 en France métropolitaine. Les indicateurs mis à jour seront disponibles prochainement. Plus d’infos…
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont définis sur la base du critère de niveau de revenu des habitants. Ils constituent une géographie cible qui permet de concentrer l’ensemble des moyens d’intervention de la politique de la ville.
Crédits (QPV 2015)
Nouveau programme national de renouvellement urbain
Lancé en 2014 par l’ANRU, le NPNRU prévoit la transformation profonde de plus de 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville en intervenant fortement sur l’habitat et les équipements publics, pour favoriser la mixité dans ces territoires. Partenaire, L’ANCT veille à l’articulation des dispositifs politique de la ville dans le NPNRU.
Éducation et petite enfance
Emploi, formation et développement économique
Emplois francs
Cités de l’emploi
Numérique
France Très Haut Débit
Ce programme vise à donner accès à tous les Français au très haut débit fixe (minimum 30 Mbit/s) en 2022 et la généralisation de la fibre optique en 2025. Dans les territoires les moins denses, le programme accompagne techniquement et financièrement les collectivités dans le déploiement de réseaux d’initiative publique (RIP).
Taux de déploiement
Communes
Porteurs de projets
Opérateurs
France mobile
Ce programme met en œuvre le « New Deal » conclu en 2018 entre le Gouvernement, l’Arcep et les quatre opérateurs mobiles pour généraliser la couverture 4G en Métropole en déployant des infrastructures de téléphonie mobile dans les zones non ou mal couvertes, afin de réduire la fracture numérique.
Inclusion numérique
Conseillers numériques
Structures d’accueil
Aidants connect
Hubs territoriaux
Fruit d’un partenariat entre la Banque des Territoires et l’ANCT, les Hubs territoriaux ont pour objectif de pallier l’absence de structures intermédiaires entre les échelons locaux et nationaux en matière d’inclusion numérique. Ils fédèrent et animent les écosystèmes de l’inclusion numérique.
Tiers lieux
Ce programme a pour but de favoriser le maillage des territoires en tiers-lieux, de faciliter leur organisation en réseau, d’accompagner les transitions écologiques, sociales et économiques et de développer des services d’intérêt général adaptés aux territoires.
Incubateur des territoires
L’Incubateur des territoires accompagne les collectivités territoriales (élus, agents publics, citoyens) dans leurs usages du numérique en diagnostiquant leurs besoins, en préconisant les solutions open source qui y répondent, en développant – selon la méthodologie « startup d’État » – des services publics numériques à impact qui répondent à leurs besoins, et en transformant les méthodes et outils des agents publics de l’Agence et des services déconcentrés de l’État.
Appui opérationnel et stratégique
Fonds de reconquête commerciale
Ces fonds facilitent la réalisation de projets immobiliers structurants en contribuant à restaurer une qualité et une diversité de l’offre nécessaire à l’attractivité des territoires. Ils ciblent en priorité des territoires fragiles, souvent bénéficiaires des programmes portés par l’ANCT.
Fonds de restructuration des locaux d’activité
Fonds commerces ruraux
Programme de transformation des zones commerciales (PTZC)
Accompagnement sur mesure
L’ANCT propose une approche « sur mesure » et réellement différenciée pour accompagner les projets des collectivités territoriales en difficulté, en fonction de leurs enjeux spécifiques. L’ANCT facilite leur accès aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie stratégique, juridique, financière et technique.
| Nom du projet | Porteurs |
|---|---|
| Busy(25)_Diagnostic_Talus | Busy (25) |
| Béthoncourt_25_Avis_Effondrements (5 jrs) | Bethoncourt (25) |
| CC du Pays de Sancey-Belleherbe | |
| CC du Plateau du RUSSEY - appui élaboration CRTE | |
| CDC des Portes du Haut Doubs – Diagnostic de l’offre patrimoniale et touristique | |
| CRTE Pays de Montbéliard Agglomération | |
| CRTE de la Communauté de communes du canton de MONTBENOIT | |
| CRTE des Deux Vallées Vertes | |
| CRTE du Doubs Baumois | |
| Concertation des habitants et des acteurs dans le cadre de la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables | |
| Expérimentation Quartiers Productifs : Diagnostic initial Quartiers productifs | |
| OA_pont_Bessinias_commune_Rurey_25 | Rurey (25) |
| Pays de Montbéliard Agglomération - Structuration d’une filière économique autour du vélo / PTCE "Petite-reine-Cycle et Re-Cycle» | |
| Projet de reconversion de la Maison Develçoise (Associative-Culturelle-Sportive) - DEVECEY | Devecey (25) |
| Soulce_Cernay_analyse_désordres_chaussée | Soulce-Cernay (25) |
| TI Haut-Doubs Horloger + CU de Besançon - Soutien aux territoires horlogers du Haut-Doubs dans le cadre de la réindustrialisation de la filière | |
| Territoire d’industrie Nord Franche Comté et TI Vosges Saônoises | |
| Villages d’avenir : réalisation d’un diagnostic de territoire - Geney– Feuille de route | Geney (25) |
| Villages d’avenir, réalisation d’un diagnostic de territoire – Les Premiers Sapins | Les Premiers Sapins (25) |
| Villages d’avenir, réalisation d’un diagnostic de territoire – Rang – feuille de route | Rang (25) |
| Villages d’avenir, réalisation d’un diagnostic de territoire – Val d’Usiers |
Fabriques prospectives
Les Fabriques prospectives, offre d’ingénierie de l’ANCT, permettent à des territoires d’être accompagnés afin de travailler sur leur transition (écologique, démographique, économique…). Pendant un an, chaque Fabrique regroupe 4 à 8 territoires volontaires accompagnés par un prestataire qualifié.
