Bourgogne-Franche-Comté

Agence nationale de la cohesion des territoires

Décembre 2024

Appui opérationnel et stratégique

Fonds de reconquête commerciale

Ces fonds facilitent la réalisation de projets immobiliers structurants en contribuant à restaurer une qualité et une diversité de l’offre nécessaire à l’attractivité des territoires. Ils ciblent en priorité des territoires fragiles, souvent bénéficiaires des programmes portés par l’ANCT.

Comparer les fonds de reconquête commerciale entre territoires

Fonds de restructuration des locaux d’activité

968 581 €

Subventions du FRLA

sur 79,5 M € au niveau national

Communes concernées par le FRLA

sur 153 au niveau national

Fonds commerces ruraux

1,2 M €

Subventions du Fonds de soutien aux commerces ruraux

sur 8,3 M € au niveau national

Communes concernées par le Fonds commerces ruraux

sur 246 au niveau national

Liste des communes bénéficiaires du Fonds commerces ruraux

Abelcourt

Agencourt

Amanzé

Ancy-le-Franc

Annoire

Antully

Arces-Dilo

Arleuf

Auxelles-Bas

Azy-le-Vif

Barges

Baron

Beuvron

Blismes

Boron

Bulcy

Charentenay

Chaux-lès-Port

Corcondray

Dampierre

Étrigny

Faverney

Fontain

Fontenay-près-Vézelay

L'Abergement-Sainte-Colombe

La Chevillotte

Marigny-le-Cahouët

Moux-en-Morvan

Pazy

Pierrefontaine-lès-Blamont

Plancher-Bas

Thoraise

Villy-en-Auxois

Liste des communes bénéficiaires du Fonds commerces ruraux

Abelcourt, Agencourt, Amanzé, Ancy-le-Franc, Annoire, Antully, Arces-Dilo, Arleuf, Auxelles-Bas, Azy-le-Vif, Barges, Baron, Beuvron, Blismes, Boron, Bulcy, Charentenay, Chaux-lès-Port, Corcondray, Dampierre, Étrigny, Faverney, Fontain, Fontenay-près-Vézelay, L'Abergement-Sainte-Colombe, La Chevillotte, Marigny-le-Cahouët, Moux-en-Morvan, Pazy, Pierrefontaine-lès-Blamont, Plancher-Bas, Thoraise, Villy-en-Auxois

Programme de transformation des zones commerciales (PTZC)

150 000 €

Subventions du PTZC

sur 26,0 M € au niveau national

150 000 €

Subventions du PTZC au titre de l’ingénierie de projet

sur 5,8 M € au niveau national

0 €

Subventions du PTZC au titre des déficits d’opérations

sur 20,2 M € au niveau national

Communes concernées par le PTZC

sur 76 au niveau national

Liste des communes bénéficiaires du PTZC

Dijon

Vesoul

Liste des communes bénéficiaires du PTZC

Dijon, Vesoul

Accompagnement sur mesure

L’ANCT propose une approche « sur mesure » et réellement différenciée pour accompagner les projets des collectivités territoriales en difficulté, en fonction de leurs enjeux spécifiques. L’ANCT facilite leur accès aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie stratégique, juridique, financière et technique.

Comparer l'accompagnement sur mesure entre territoires

145

Projets validés

sur 2 444 au niveau national

Nom du projet	Porteurs
Feuille de route : Diagnostic territoriale et plan d’actions – « village d’avenir »	Blamont (25)
Montceau-les-Mines ACV - cofinancement de chef de projet	Montceau-les-Mines (71)
Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM)	Pouilly-sur-Saône (21)
Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM)	Commenailles (39)
Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM)	Montagny-lès-Seurre (21)
Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM)
Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM)	Labergement-lès-Seurre (21)
Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM)	Chavanatte (90)
Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM)	Arlay (39)
Accompagnement Numérique Sur Mesure (Incubateur des Territoires)	Sainte-Radegonde (71)

Liste des projets validés

Nom du projet	Porteurs
Feuille de route : Diagnostic territoriale et plan d’actions – « village d’avenir »	Blamont (25)
Montceau-les-Mines ACV - cofinancement de chef de projet	Montceau-les-Mines (71)
Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM)	Pouilly-sur-Saône (21)
Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM)	Commenailles (39)
Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM)	Montagny-lès-Seurre (21)
Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM)
Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM)	Labergement-lès-Seurre (21)
Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM)	Chavanatte (90)
Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM)	Arlay (39)
Accompagnement Numérique Sur Mesure (Incubateur des Territoires)	Sainte-Radegonde (71)

4,1 M €

Montant total de l’accompagnement

sur 88,5 M € au niveau national

Fabriques prospectives

Les Fabriques prospectives, offre d’ingénierie de l’ANCT, permettent à des territoires d’être accompagnés afin de travailler sur leur transition (écologique, démographique, économique…). Pendant un an, chaque Fabrique regroupe 4 à 8 territoires volontaires accompagnés par un prestataire qualifié.

Comparer les Fabriques prospectives entre territoires

Collectivités ayant participé à des Fabriques Prospectives

sur 92 au niveau national

Liste des collectivités ayant participé à des Fabriques Prospectives

CA de l'Auxerrois - Cohésion et transitions dans les QPV en renouvellement urbain (2023)

CA du Grand Sénonais - Télétravail et villes moyennes : quelles mutations ? (2022)

CU Le Creusot Montceau-les-Mines - Attractivité des métiers et des compétences industriels (2023)

Joigny - Être sénior demain dans une petite ville (2021)

Liste des collectivités ayant participé à des Fabriques Prospectives

CA de l'Auxerrois - Cohésion et transitions dans les QPV en renouvellement urbain (2023), CA du Grand Sénonais - Télétravail et villes moyennes : quelles mutations ? (2022), CU Le Creusot Montceau-les-Mines - Attractivité des métiers et des compétences industriels (2023), Joigny - Être sénior demain dans une petite ville (2021)

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