Appui opérationnel et stratégique Fonds de reconquête commerciale Ces fonds facilitent la réalisation de projets immobiliers structurants en contribuant à restaurer une qualité et une diversité de l’offre nécessaire à l’attractivité des territoires. Ils ciblent en priorité des territoires fragiles, souvent bénéficiaires des programmes portés par l’ANCT.
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Fonds de restructuration des locaux d’activité 0 €
Subventions du FRLA
Informations Montant des subventions validées par le Fonds de restructuration des locaux d’activité
sur 79,5 M € au niveau national
14/05/2024 Jeu de données FRLA – Tableau de suivi des opérations validées Date de mise à jour 14 mai 2024 Responsable 0
Communes concernées par le FRLA
Informations Nombre de communes concernées par le Fonds de restructuration des locaux d’activité
sur 153 au niveau national
14/05/2024 Jeu de données FRLA – Tableau de suivi des opérations validées Date de mise à jour 14 mai 2024 Responsable Fonds commerces ruraux 0 €
Subventions du Fonds de soutien aux commerces ruraux
Informations Montant des subventions validées par le Fonds de soutien aux commerces ruraux
sur 8,3 M € au niveau national
18/03/2024 Jeu de données Fonds de soutien aux commerces ruraux – Tableau de suivi des subventions Date de mise à jour 18 mars 2024 Responsable 0
Communes concernées par le Fonds commerces ruraux
Informations Liste des communes ayant bénéficié du Fonds de soutien aux commerces ruraux
sur 246 au niveau national
18/03/2024 Jeu de données Fonds de soutien aux commerces ruraux – Tableau de suivi des subventions Date de mise à jour 18 mars 2024 Responsable Programme de transformation des zones commerciales (PTZC) 0 €
Subventions du PTZC
Informations Montant total des subventions accordées dans le cadre du Plan de transformation
des zones commerciales.
sur 26,0 M € au niveau national
23/05/2024 Jeu de données Tableau de suivi des lauréats PTZC (1re vague) Date de mise à jour 23 mai 2024 Responsable 0 €
Subventions du PTZC au titre de l’ingénierie de projet
Informations Montant total des subventions accordées au titre de l’ingénierie de projet
dans le cadre du Plan de transformation des zones commerciales.
sur 5,8 M € au niveau national
23/05/2024 Jeu de données Tableau de suivi des lauréats PTZC (1re vague) Date de mise à jour 23 mai 2024 Responsable 0 €
Subventions du PTZC au titre des déficits d’opérations
Informations Montant total des subventions accordées au titre des déficits d’opérations
dans le cadre du Plan de transformation des zones commerciales.
sur 20,2 M € au niveau national
23/05/2024 Jeu de données Tableau de suivi des lauréats PTZC (1re vague) Date de mise à jour 23 mai 2024 Responsable 0
Communes concernées par le PTZC
Informations Communes bénéficiaires de subventions accordées dans le cadre du
Plan de transformation des zones commerciales.
sur 76 au niveau national
23/05/2024 Jeu de données Tableau de suivi des lauréats PTZC (1re vague) Date de mise à jour 23 mai 2024 Responsable Accompagnement sur mesure L’ANCT propose une approche « sur mesure » et réellement différenciée pour accompagner les projets des collectivités territoriales en difficulté, en fonction de leurs enjeux spécifiques. L’ANCT facilite leur accès aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie stratégique, juridique, financière et technique.
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9
Projets validés
Informations Projets validés en revue de projets
sur 2 002 au niveau national
25/07/2024 Jeu de données PICT – Tableau de suivi des sollicitations Date de mise à jour 25 juillet 2024 Responsable Liste des projets validés
Nom du projet Porteurs Appui en ingénierie pour l’organisation de l’action foncière au profit des collectivités de Mayotte Koungou (976), Mamoudzou (976) Appui à la commune de Tsingoni dans l’établissement d’une convention de mandat d’aménagement sur le village de Combani en lien avec la RHI Kyama Tsingoni (976) CRTE de Dembeni Mamoudzou (CADEMA) CRTE de Petite-Terre CRTE du Centre Ouest de Mayotte CRTE du Grand Nord de Mayotte CRTE du Sud de Mayotte Etude de potentiel commercial sur les six villages de la ville de Koungou Koungou (976) M’Tsamboro - Accompagnement méthodologique à la mise en place et la structuration d’une démarche de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) Mtsamboro (976)
Nom du projet Porteurs Appui en ingénierie pour l’organisation de l’action foncière au profit des collectivités de Mayotte Koungou (976), Mamoudzou (976) Appui à la commune de Tsingoni dans l’établissement d’une convention de mandat d’aménagement sur le village de Combani en lien avec la RHI Kyama Tsingoni (976) CRTE de Dembeni Mamoudzou (CADEMA) CRTE de Petite-Terre CRTE du Centre Ouest de Mayotte CRTE du Grand Nord de Mayotte CRTE du Sud de Mayotte Etude de potentiel commercial sur les six villages de la ville de Koungou Koungou (976) M’Tsamboro - Accompagnement méthodologique à la mise en place et la structuration d’une démarche de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) Mtsamboro (976)
347 580 €
Montant total de l’accompagnement
Informations Montant total de l’accompagnement (TTC)
sur 71,6 M € au niveau national
25/07/2024 Jeu de données PICT – Tableau de suivi des commandes Date de mise à jour 25 juillet 2024 Responsable Fabriques prospectives Les Fabriques prospectives, offre d’ingénierie de l’ANCT, permettent à des territoires d’être accompagnés afin de travailler sur leur transition (écologique, démographique, économique…). Pendant un an, chaque Fabrique regroupe 4 à 8 territoires volontaires accompagnés par un prestataire qualifié.
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1
Collectivités ayant participé à des Fabriques Prospectives
Informations Collectivités ayant participé à des Fabriques Prospectives, ainsi que des informations sur ces Fabriques Prospectives (thème, année)
sur 90 au niveau national
08/01/2024 2 sources de données
Jeu de données Fabriques prospectives – Suivi du périmètre Date de mise à jour 8 janvier 2024 Responsable Jeu de données Fabriques Prospectives – Partenaires Internes Date de mise à jour 30 novembre 2023 Responsable Liste des collectivités ayant participé à des Fabriques Prospectives
CC du Sud - Le tourisme responsable une opportunité pour valoriser les aménités naturelles des territoires (2021)
Liste des collectivités ayant participé à des Fabriques Prospectives
CC du Sud - Le tourisme responsable une opportunité pour valoriser les aménités naturelles des territoires (2021)
