Appui opérationnel et stratégique Fonds de reconquête commerciale Ces fonds facilitent la réalisation de projets immobiliers structurants en contribuant à restaurer une qualité et une diversité de l’offre nécessaire à l’attractivité des territoires. Ils ciblent en priorité des territoires fragiles, souvent bénéficiaires des programmes portés par l’ANCT.
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Fonds de restructuration des locaux d’activité 394 901 €
Subventions du FRLA
Informations Montant des subventions validées par le Fonds de restructuration des locaux d’activité
sur 8,5 M € dans la région
14/05/2024 Jeu de données FRLA – Tableau de suivi des opérations validées Date de mise à jour 14 mai 2024 Responsable 3
Communes concernées par le FRLA
Informations Nombre de communes concernées par le Fonds de restructuration des locaux d’activité
sur 27 dans la région
14/05/2024 Jeu de données FRLA – Tableau de suivi des opérations validées Date de mise à jour 14 mai 2024 Responsable Fonds commerces ruraux 94 991 €
Subventions du Fonds de soutien aux commerces ruraux
Informations Montant des subventions validées par le Fonds de soutien aux commerces ruraux
sur 647 150 € dans la région
18/03/2024 Jeu de données Fonds de soutien aux commerces ruraux – Tableau de suivi des subventions Date de mise à jour 18 mars 2024 Responsable 2
Communes concernées par le Fonds commerces ruraux
Informations Liste des communes ayant bénéficié du Fonds de soutien aux commerces ruraux
sur 26 dans la région
18/03/2024 Jeu de données Fonds de soutien aux commerces ruraux – Tableau de suivi des subventions Date de mise à jour 18 mars 2024 Responsable Liste des communes bénéficiaires du Fonds commerces ruraux
Liste des communes bénéficiaires du Fonds commerces ruraux
Auragne, Ayguesvives
Programme de transformation des zones commerciales (PTZC) 75 000 €
Subventions du PTZC
Informations Montant total des subventions accordées dans le cadre du Plan de transformation
des zones commerciales.
sur 4,9 M € dans la région
23/05/2024 Jeu de données Tableau de suivi des lauréats PTZC (1re vague) Date de mise à jour 23 mai 2024 Responsable 75 000 €
Subventions du PTZC au titre de l’ingénierie de projet
Informations Montant total des subventions accordées au titre de l’ingénierie de projet
dans le cadre du Plan de transformation des zones commerciales.
sur 675 000 € dans la région
23/05/2024 Jeu de données Tableau de suivi des lauréats PTZC (1re vague) Date de mise à jour 23 mai 2024 Responsable 0 €
Subventions du PTZC au titre des déficits d’opérations
Informations Montant total des subventions accordées au titre des déficits d’opérations
dans le cadre du Plan de transformation des zones commerciales.
sur 4,2 M € dans la région
23/05/2024 Jeu de données Tableau de suivi des lauréats PTZC (1re vague) Date de mise à jour 23 mai 2024 Responsable 1
Commune concernée par le PTZC
Informations Communes bénéficiaires de subventions accordées dans le cadre du
Plan de transformation des zones commerciales.
sur 7 dans la région
23/05/2024 Jeu de données Tableau de suivi des lauréats PTZC (1re vague) Date de mise à jour 23 mai 2024 Responsable Liste des communes bénéficiaires du PTZC
Liste des communes bénéficiaires du PTZC
Portet-sur-Garonne
Accompagnement sur mesure L’ANCT propose une approche « sur mesure » et réellement différenciée pour accompagner les projets des collectivités territoriales en difficulté, en fonction de leurs enjeux spécifiques. L’ANCT facilite leur accès aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie stratégique, juridique, financière et technique.
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16
Projets validés
Informations Projets validés en revue de projets
sur 222 dans la région
25/07/2024 Jeu de données PICT – Tableau de suivi des sollicitations Date de mise à jour 25 juillet 2024 Responsable Liste des projets validés
Nom du projet Porteurs Accompagnement Numérique Sur Mesure (Incubateur des Territoires) Saint-Félix-Lauragais (31) Accompagnement Numérique Sur Mesure (Incubateur des Territoires) Lacroix-Falgarde (31) Appui AMO au projet de création d’un Sosie Virtuel Projectif sur la mobilité dans les territoires péri-urbain Appui de l’Isle-en-Dodon, lauréat de l’AMI habitat inclusif pour son projet « Bien vivre ensemble » L'Isle-en-Dodon (31) CC de Reynerie Toulouse (31) CRTE Comminges Pyrénées CRTE Le Muretain Agglo CRTE Val’Aigo CRTE de la Save au Touch CRTE du Sicoval CRTE du Sud Toulousain FOCCAL (Foncière Occitanie Commerce et Artisanat Local) Modification d’un SCOT (assistance) Muret (31) PINSAGUEL - Château des Confluences, le Campus de la Transition Pinsaguel (31) PVD Fronton - Accompagnement 5J Fronton (31) Revel Cœur de ville (ACV) Revel (31)
Nom du projet Porteurs Accompagnement Numérique Sur Mesure (Incubateur des Territoires) Saint-Félix-Lauragais (31) Accompagnement Numérique Sur Mesure (Incubateur des Territoires) Lacroix-Falgarde (31) Appui AMO au projet de création d’un Sosie Virtuel Projectif sur la mobilité dans les territoires péri-urbain Appui de l’Isle-en-Dodon, lauréat de l’AMI habitat inclusif pour son projet « Bien vivre ensemble » L'Isle-en-Dodon (31) CC de Reynerie Toulouse (31) CRTE Comminges Pyrénées CRTE Le Muretain Agglo CRTE Val’Aigo CRTE de la Save au Touch CRTE du Sicoval CRTE du Sud Toulousain FOCCAL (Foncière Occitanie Commerce et Artisanat Local) Modification d’un SCOT (assistance) Muret (31) PINSAGUEL - Château des Confluences, le Campus de la Transition Pinsaguel (31) PVD Fronton - Accompagnement 5J Fronton (31) Revel Cœur de ville (ACV) Revel (31)
403 752,2 €
Montant total de l’accompagnement
Informations Montant total de l’accompagnement (TTC)
sur 6,3 M € dans la région
25/07/2024 Jeu de données PICT – Tableau de suivi des commandes Date de mise à jour 25 juillet 2024 Responsable Fabriques prospectives Les Fabriques prospectives, offre d’ingénierie de l’ANCT, permettent à des territoires d’être accompagnés afin de travailler sur leur transition (écologique, démographique, économique…). Pendant un an, chaque Fabrique regroupe 4 à 8 territoires volontaires accompagnés par un prestataire qualifié.
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3
Collectivités ayant participé à des Fabriques Prospectives
Informations Collectivités ayant participé à des Fabriques Prospectives, ainsi que des informations sur ces Fabriques Prospectives (thème, année)
sur 10 dans la région
08/01/2024 2 sources de données
Jeu de données Fabriques prospectives – Suivi du périmètre Date de mise à jour 8 janvier 2024 Responsable Jeu de données Fabriques Prospectives – Partenaires Internes Date de mise à jour 30 novembre 2023 Responsable Liste des collectivités ayant participé à des Fabriques Prospectives
CC Lauragais Revel Sorezois - Le tourisme responsable une opportunité pour valoriser les aménités naturelles des territoires (2021)
Ramonville-Saint-Agne - Petites villes et santé environnementale (2019)
Toulouse Métropole - Coopérations entre métropoles et territoires environnants (2018)
Liste des collectivités ayant participé à des Fabriques Prospectives
CC Lauragais Revel Sorezois - Le tourisme responsable une opportunité pour valoriser les aménités naturelles des territoires (2021), Ramonville-Saint-Agne - Petites villes et santé environnementale (2019), Toulouse Métropole - Coopérations entre métropoles et territoires environnants (2018)
