Appui opérationnel et stratégique Fonds de reconquête commerciale Ces fonds facilitent la réalisation de projets immobiliers structurants en contribuant à restaurer une qualité et une diversité de l’offre nécessaire à l’attractivité des territoires. Ils ciblent en priorité des territoires fragiles, souvent bénéficiaires des programmes portés par l’ANCT.
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Fonds de restructuration des locaux d’activité 0 €
Subventions du FRLA
Informations Montant des subventions validées par le Fonds de restructuration des locaux d’activité
sur 968 581 € dans la région
14/05/2024 Jeu de données FRLA – Tableau de suivi des opérations validées Date de mise à jour 14 mai 2024 Responsable 0
Communes concernées par le FRLA
Informations Nombre de communes concernées par le Fonds de restructuration des locaux d’activité
sur 8 dans la région
14/05/2024 Jeu de données FRLA – Tableau de suivi des opérations validées Date de mise à jour 14 mai 2024 Responsable Fonds commerces ruraux 172 185 €
Subventions du Fonds de soutien aux commerces ruraux
Informations Montant des subventions validées par le Fonds de soutien aux commerces ruraux
sur 1,2 M € dans la région
18/03/2024 Jeu de données Fonds de soutien aux commerces ruraux – Tableau de suivi des subventions Date de mise à jour 18 mars 2024 Responsable 4
Communes concernées par le Fonds commerces ruraux
Informations Liste des communes ayant bénéficié du Fonds de soutien aux commerces ruraux
sur 33 dans la région
18/03/2024 Jeu de données Fonds de soutien aux commerces ruraux – Tableau de suivi des subventions Date de mise à jour 18 mars 2024 Responsable Liste des communes bénéficiaires du Fonds commerces ruraux
Agencourt
Barges
Marigny-le-Cahouët
Villy-en-Auxois
Liste des communes bénéficiaires du Fonds commerces ruraux
Agencourt, Barges, Marigny-le-Cahouët, Villy-en-Auxois
Programme de transformation des zones commerciales (PTZC) 75 000 €
Subventions du PTZC
Informations Montant total des subventions accordées dans le cadre du Plan de transformation
des zones commerciales.
sur 150 000 € dans la région
23/05/2024 Jeu de données Tableau de suivi des lauréats PTZC (1re vague) Date de mise à jour 23 mai 2024 Responsable 75 000 €
Subventions du PTZC au titre de l’ingénierie de projet
Informations Montant total des subventions accordées au titre de l’ingénierie de projet
dans le cadre du Plan de transformation des zones commerciales.
sur 150 000 € dans la région
23/05/2024 Jeu de données Tableau de suivi des lauréats PTZC (1re vague) Date de mise à jour 23 mai 2024 Responsable 0 €
Subventions du PTZC au titre des déficits d’opérations
Informations Montant total des subventions accordées au titre des déficits d’opérations
dans le cadre du Plan de transformation des zones commerciales.
sur 0 € dans la région
23/05/2024 Jeu de données Tableau de suivi des lauréats PTZC (1re vague) Date de mise à jour 23 mai 2024 Responsable 1
Commune concernée par le PTZC
Informations Communes bénéficiaires de subventions accordées dans le cadre du
Plan de transformation des zones commerciales.
sur 2 dans la région
23/05/2024 Jeu de données Tableau de suivi des lauréats PTZC (1re vague) Date de mise à jour 23 mai 2024 Responsable Liste des communes bénéficiaires du PTZC
Liste des communes bénéficiaires du PTZC
Dijon
Accompagnement sur mesure L’ANCT propose une approche « sur mesure » et réellement différenciée pour accompagner les projets des collectivités territoriales en difficulté, en fonction de leurs enjeux spécifiques. L’ANCT facilite leur accès aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie stratégique, juridique, financière et technique.
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11
Projets validés
Informations Projets validés en revue de projets
sur 107 dans la région
25/07/2024 Jeu de données PICT – Tableau de suivi des sollicitations Date de mise à jour 25 juillet 2024 Responsable Liste des projets validés
Nom du projet Porteurs Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM) Pouilly-sur-Saône (21) Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM) Montagny-lès-Seurre (21) Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM) Labergement-lès-Seurre (21) Accompagnement Numérique Sur Mesure (Incubateur des Territoires) Venarey-les-Laumes (21) CC Saulieu - Stratégie de développement économique et commercial CC de Saulieu CRTE de Saulieu CRTE des Terres d'Auxois CRTE du Pays Seine et Tilles en Bourgogne Etude pour le déploiement d’un tiers-lieu innovant : la maison du Numérique - Venarey-Les-Laumes Venarey-les-Laumes (21) Instrumentation des carrières souterraines de Val-Mont (2j) Val-Mont (21) Venarey-Lès-Laumes - Stratégie de développement économique et commercial Venarey-les-Laumes (21)
Nom du projet Porteurs Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM) Pouilly-sur-Saône (21) Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM) Montagny-lès-Seurre (21) Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM) Labergement-lès-Seurre (21) Accompagnement Numérique Sur Mesure (Incubateur des Territoires) Venarey-les-Laumes (21) CC Saulieu - Stratégie de développement économique et commercial CC de Saulieu CRTE de Saulieu CRTE des Terres d'Auxois CRTE du Pays Seine et Tilles en Bourgogne Etude pour le déploiement d’un tiers-lieu innovant : la maison du Numérique - Venarey-Les-Laumes Venarey-les-Laumes (21) Instrumentation des carrières souterraines de Val-Mont (2j) Val-Mont (21) Venarey-Lès-Laumes - Stratégie de développement économique et commercial Venarey-les-Laumes (21)
183 320 €
Montant total de l’accompagnement
Informations Montant total de l’accompagnement (TTC)
sur 2,8 M € dans la région
25/07/2024 Jeu de données PICT – Tableau de suivi des commandes Date de mise à jour 25 juillet 2024 Responsable Fabriques prospectives Les Fabriques prospectives, offre d’ingénierie de l’ANCT, permettent à des territoires d’être accompagnés afin de travailler sur leur transition (écologique, démographique, économique…). Pendant un an, chaque Fabrique regroupe 4 à 8 territoires volontaires accompagnés par un prestataire qualifié.
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0
Collectivités ayant participé à des Fabriques Prospectives
Informations Collectivités ayant participé à des Fabriques Prospectives, ainsi que des informations sur ces Fabriques Prospectives (thème, année)
sur 4 dans la région
08/01/2024 2 sources de données
Jeu de données Fabriques prospectives – Suivi du périmètre Date de mise à jour 8 janvier 2024 Responsable Jeu de données Fabriques Prospectives – Partenaires Internes Date de mise à jour 30 novembre 2023 Responsable 
