France services est un modèle d’accès aux services publics. Il permet à chaque citoyen, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des conseillers formés et disponibles, pour effectuer ses démarches administratives du quotidien à moins de 20 minutes de chez eux.
Lancée en mars 2018, Action cœur de ville est une politique prioritaire du gouvernement de soutien au développement durable et à l’attractivité de villes moyennes, de métropole et d’outre-mer, qui exercent une fonction irremplaçable de centralité pour tout leur territoire.
Adressée aux collectivités bénéficiaires du programme Action Cœur de ville, cette démarche vise à définir des méthodes et des outils de sobriété foncière pour les territoires volontaires. Elle les accompagne dans leurs projets de développement urbain et de réduction de l’artificialisation.
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Territoires pilotes de sobriété foncière
Liste des communes lauréates du programme « Territoires pilotes de sobriété foncière »
Accompagnements en matière de transition écologique
Le Cerema et l'ANCT proposent une offre d’accompagnement en matière de transition écologique à destination des collectivités ACV.
Cet accompagnement individuel, collectif ou mixte individuel & collectif selon les thématiques « Adaptation au changement climatique », « Mobilités décarbonées »,
« Nature en ville » et « Sobriété foncière », permet aux collectivités de se doter des clés pour poursuivre la territorialisation de la planification écologique.
sur 6 dans la région
Jeu de données
Action Cœur de ville (ACV) – Accompagnements Cerema
Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire et les accompagner dans des trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique.
Les zones de revitalisation rurale (ZRR), et depuis le 1er juillet 2024 les zones « France Ruralités Revitalisation » (FRR), visent à aider le développement des entreprises sur les territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. Elles regroupent des territoires reconnus comme fragiles sur le plan socio-économique.
Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l’ingénierie de leurs projets.
CC de la Vallée de Kaysersberg, PETR du Pays du Sundgau
Avenir montagnes
Ce dispositif permet d’accompagner en ingénierie des territoires de montagne vers une stratégie de développement touristique adaptée aux enjeux des transitions écologiques et de la diversification touristique. Il est mis en œuvre sur le terrain par les commissariats de massif.
PETR du Pays Thur Doller, PETR Pays de Remiremont et de ses vallées
Territoires d’industrie
Ce programme est une stratégie de reconquête industrielle par les territoires. Il vise à soutenir l’industrie face à différents enjeux : le développement des compétences, la mobilisation du foncier économique, la transition écologique et énergétique et la diffusion de l’innovation dans les territoires.
Alsace Centrale, Colmar Centre Haut-Rhin, Sud Alsace
Contrats pour la réussite de la transition écologique
Le CRTE est outil partenarial entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs du territoire pour la période 2020-2026. Il rassemble dans un même cadre les différents dispositifs portés par l’État et ses opérateurs à l’échelle d’un bassin de vie. Il s’appuie sur un projet de territoire partagé qui participe à la transition écologique et à la cohésion du territoire.
Noms et liens des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE)
CRTE Mulhouse Alsace Agglomération, CRTE Saint-Louis Agglomération, CRTE de Thann-Cernay, CRTE Pays Rhin - Brisach, CRTE Sud Alsace Largue, CRTE Sundgau, CRTE de la Vallée de Saint-Amarin, CRTE du Centre du Haut-Rhin, CRTE du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux, CRTE de la Vallée de Kaysersberg, CRTE de la Région de Guebwiller, CRTE du Pays de Ribeauvillé, CRTE de la Vallée de Munster, CRTE de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, CRTE Colmar Agglomération
Politique de la ville
Quartiers prioritaires de la ville
La géographie prioritaire a été actualisée le 1er janvier
2024 en France métropolitaine. Les indicateurs mis à jour seront
disponibles prochainement. Plus
d’infos…
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont définis sur la base du critère de niveau de revenu des habitants. Ils constituent une géographie cible qui permet de concentrer l’ensemble des moyens d’intervention de la politique de la ville.
Nouveau programme national de renouvellement urbain
Lancé en 2014 par l’ANRU, le NPNRU prévoit la transformation profonde de plus de 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville en intervenant fortement sur l’habitat et les équipements publics, pour favoriser la mixité dans ces territoires. Partenaire, L’ANCT veille à l’articulation des dispositifs politique de la ville dans le NPNRU.
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) visés par le nouveau
programme de renouvellement urbain (NPNRU), selon l’arrêté du 15 janvier 2019.
Ce label vise à intensifier les prises en charges éducatives des enfants et des jeunes (de 0 à 25 ans) avant, pendant, autour et après l’école. Il consiste en une grande alliance des acteurs éducatifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour mieux coordonner les dispositifs existants.
Ce dispositif permet aux employeurs de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de toute personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Il constitue une réponse concrète et innovante aux difficultés rencontrées par leurs résidents. En mars 2023, la barre des 100 000 bénéficiaires a été franchie.
Les 84 cités de l’Emploi permettent de mieux répondre aux besoins des habitants en mobilisant, au moment opportun, les dispositifs de droit commun. Par ailleurs, pour les besoins non couverts, ce collectif d’acteurs propose un suivi adapté aux besoins du public repéré.
Les zones franches urbaines regroupent des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés. Elles ont pour but de favoriser leur développement économique, puisqu’une entreprise qui s’y implante et embauche une main-d’œuvre locale peut bénéficier d’exonérations fiscales.
Ce programme vise à donner accès à tous les Français au très haut débit fixe (minimum 30 Mbit/s) en 2022 et la généralisation de la fibre optique en 2025. Dans les territoires les moins denses, le programme accompagne techniquement et financièrement les collectivités dans le déploiement de réseaux d’initiative publique (RIP).
Ce programme met en œuvre le « New Deal » conclu en 2018 entre le Gouvernement, l’Arcep et les quatre opérateurs mobiles pour généraliser la couverture 4G en Métropole en déployant des infrastructures de téléphonie mobile dans les zones non ou mal couvertes, afin de réduire la fracture numérique.
Financés en partie par l’Etat, les Conseillers numériques ont 3 missions : accompagner les citoyens dans leurs usages numériques quotidiens, favoriser un usage critique du numérique et accompagner les citoyens vers l’autonomie dans la réalisation de leurs démarches administratives en ligne.
18
Postes validés en comité national de sélection
Nombre de conseillers numériques recrutés qui ont terminé leur formation et sont en poste
Aidants Connect est un service public numérique qui permet à des aidants professionnels habilités de réaliser des démarches administratives en ligne de manière légale et sécurisée pour le compte de personnes en difficulté avec les outils numériques.
24
Structures candidates
Nombre de structures candidates à l’habilitation Aidants Connect
Fruit d’un partenariat entre la Banque des Territoires et l’ANCT, les Hubs territoriaux ont pour objectif de pallier l’absence de structures intermédiaires entre les échelons locaux et nationaux en matière d’inclusion numérique. Ils fédèrent et animent les écosystèmes de l’inclusion numérique.
Ce programme a pour but de favoriser le maillage des territoires en tiers-lieux, de faciliter leur organisation en réseau, d’accompagner les transitions écologiques, sociales et économiques et de développer des services d’intérêt général adaptés aux territoires.
L’Incubateur des territoires accompagne les collectivités territoriales (élus, agents publics, citoyens) dans leurs usages du numérique en diagnostiquant leurs besoins, en préconisant les solutions open source qui y répondent, en développant – selon la méthodologie « startup d’État » – des services publics numériques à impact qui répondent à leurs besoins, et en transformant les méthodes et outils des agents publics de l’Agence et des services déconcentrés de l’État.
Pour répondre aux enjeux des petites collectivités locales telles que le gain de temps des agents, la réduction des coûts et l'amélioration de la satisfaction des habitants ; l'Incubateur des Territoires propose un accompagnement numérique sur mesure.
10
Collectivités au total accompagnées par l'ANSM
Collectivités (porteuses et communes associées) qui ont bénéficié d’un accompagnement numérique sur mesure
sur 30 dans la région
2 sources de données
Jeu de données
Table de référence des périmètres administratifs (COG 2024)
L’ANCT propose une approche « sur mesure » et réellement différenciée pour accompagner les projets des collectivités territoriales en difficulté, en fonction de leurs enjeux spécifiques. L’ANCT facilite leur accès aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie stratégique, juridique, financière et technique.
CC de la Vallée de Kaysersberg - Mise en place d’une démarche de réflexion citoyenne
CC de la Vallée de Kaysersberg
CC du Val d’Argent – Etude pour l’adaptation de la station de ski des Bagenelles aux activités 4 saisons
CC du Val d'Argent
CRTE Mulhouse Alsace Agglomération
CA Mulhouse Alsace Agglomération
CRTE Saint-Louis Agglomération
CA Saint-Louis Agglomération
CRTE de la Vallée de Kaysersberg
CC de la Vallée de Kaysersberg
Cadrage et appui risques et résilience Zimmerbach (5j)
Zimmerbach (68)
Colmar Cœur de ville (ACV)
Colmar (68)
Commune de Kunheim – Etude de faisabilité pour la création de logements et d’une offre de services à la population - VA
Kunheim (68)
Commune de Riquewihr – Accompagnement pour de la concertation autour des deux sujets : création d’un tiers-lieu et d’un dépôt dans une logique de dernier kilomètre
Riquewihr (68)
Commune d’Aubure – Etude de faisabilité pour la réouverture de l’ancien camping municipal - VA
Aubure (68)
Sainte-Marie-aux-Mines -projet de recherche-action
CC du Val d'Argent
Syndicat Mixte Markstein Grand Ballon – Développer les offres de services 4 saisons des sites de Markstein et du Grand-Ballon
SM pour l'aménagement du massif du Markstein-Grand Ballon
Syndicat Mixte d’études, d’aménagement et d’exploitation du site du Barrage de Kruth-Wildenstein (SMBKW) – Développement d’une offre d’activités 4 saisons autour du Lac de Kruth Wildenstein
"SM d'études, d'aménagement et d'exploitation du site du barrage de Kruth - Wildenstein"
Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Lac Blanc – Accompagner la transition touristique, économique et écologique de la station du Lac Blanc
SM pour l'aménagement du site du Lac-Blanc
Nom du projet
Porteurs
Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM)
Hirsingue (68)
Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM)
CC de la Vallée de Saint-Amarin
CC de la Vallée de Kaysersberg - Mise en place d’une démarche de réflexion citoyenne
CC de la Vallée de Kaysersberg
CC du Val d’Argent – Etude pour l’adaptation de la station de ski des Bagenelles aux activités 4 saisons
CC du Val d'Argent
CRTE Mulhouse Alsace Agglomération
CA Mulhouse Alsace Agglomération
CRTE Saint-Louis Agglomération
CA Saint-Louis Agglomération
CRTE de la Vallée de Kaysersberg
CC de la Vallée de Kaysersberg
Cadrage et appui risques et résilience Zimmerbach (5j)
Zimmerbach (68)
Colmar Cœur de ville (ACV)
Colmar (68)
Commune de Kunheim – Etude de faisabilité pour la création de logements et d’une offre de services à la population - VA
CC de la Vallée de Kaysersberg - Mise en place d’une démarche de réflexion citoyenne
CC de la Vallée de Kaysersberg
CC du Val d’Argent – Etude pour l’adaptation de la station de ski des Bagenelles aux activités 4 saisons
CC du Val d'Argent
CRTE Mulhouse Alsace Agglomération
CA Mulhouse Alsace Agglomération
CRTE Saint-Louis Agglomération
CA Saint-Louis Agglomération
CRTE de la Vallée de Kaysersberg
CC de la Vallée de Kaysersberg
Cadrage et appui risques et résilience Zimmerbach (5j)
Zimmerbach (68)
Colmar Cœur de ville (ACV)
Colmar (68)
Commune de Kunheim – Etude de faisabilité pour la création de logements et d’une offre de services à la population - VA
Kunheim (68)
Commune de Riquewihr – Accompagnement pour de la concertation autour des deux sujets : création d’un tiers-lieu et d’un dépôt dans une logique de dernier kilomètre
Riquewihr (68)
Commune d’Aubure – Etude de faisabilité pour la réouverture de l’ancien camping municipal - VA
Aubure (68)
Sainte-Marie-aux-Mines -projet de recherche-action
CC du Val d'Argent
Syndicat Mixte Markstein Grand Ballon – Développer les offres de services 4 saisons des sites de Markstein et du Grand-Ballon
SM pour l'aménagement du massif du Markstein-Grand Ballon
Syndicat Mixte d’études, d’aménagement et d’exploitation du site du Barrage de Kruth-Wildenstein (SMBKW) – Développement d’une offre d’activités 4 saisons autour du Lac de Kruth Wildenstein
"SM d'études, d'aménagement et d'exploitation du site du barrage de Kruth - Wildenstein"
Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Lac Blanc – Accompagner la transition touristique, économique et écologique de la station du Lac Blanc
SM pour l'aménagement du site du Lac-Blanc
Nom du projet
Porteurs
Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM)
Hirsingue (68)
Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM)
CC de la Vallée de Saint-Amarin
CC de la Vallée de Kaysersberg - Mise en place d’une démarche de réflexion citoyenne
CC de la Vallée de Kaysersberg
CC du Val d’Argent – Etude pour l’adaptation de la station de ski des Bagenelles aux activités 4 saisons
CC du Val d'Argent
CRTE Mulhouse Alsace Agglomération
CA Mulhouse Alsace Agglomération
CRTE Saint-Louis Agglomération
CA Saint-Louis Agglomération
CRTE de la Vallée de Kaysersberg
CC de la Vallée de Kaysersberg
Cadrage et appui risques et résilience Zimmerbach (5j)
Zimmerbach (68)
Colmar Cœur de ville (ACV)
Colmar (68)
Commune de Kunheim – Etude de faisabilité pour la création de logements et d’une offre de services à la population - VA
Ces fonds facilitent la réalisation de projets immobiliers structurants en contribuant à restaurer une qualité et une diversité de l’offre nécessaire à l’attractivité des territoires. Ils ciblent en priorité des territoires fragiles, souvent bénéficiaires des programmes portés par l’ANCT.
Projets et Appui Opérationnel : interventions immobilières
Le pôle PAO (Projets et appui opérationnel) réalise des opérations immobilières destinées à la redynamisation du commerce et de l’artisanat.
Ces opérations sont situées majoritairement en Quartiers Politique de la Ville (QPV) et dans des communes du programme Action Cœur de Ville (ACV). Elles permettent d’introduire ou de maintenir de l’activité économique et donc de l’emploi.
Le pôle PAO gère en moyenne une cinquantaine de centres commerciaux ou artisanaux. Cette offre de service s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement sur mesure des projets des collectivités.
Les Fabriques prospectives, offre d’ingénierie de l’ANCT, permettent à des territoires d’être accompagnés afin de travailler sur leur transition (écologique, démographique, économique…). Pendant un an, chaque Fabrique regroupe 4 à 8 territoires volontaires accompagnés par un prestataire qualifié.
CA Colmar Agglomération - Comment mieux prendre en compte les temporalités et les rythmes urbains dans les villes moyennes ? (2021)
CA Mulhouse Alsace Agglomération - Attractivité des métiers et des compétences industriels (2023)
Liste des collectivités ayant participé à des Fabriques Prospectives
CA Colmar Agglomération - Comment mieux prendre en compte les temporalités et les rythmes urbains dans les villes moyennes ? (2021), CA Mulhouse Alsace Agglomération - Attractivité des métiers et des compétences industriels (2023)
