France services est un modèle d’accès aux services publics. Il permet à chaque citoyen, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des conseillers formés et disponibles, pour effectuer ses démarches administratives du quotidien à moins de 20 minutes de chez eux.
Lancée en mars 2018, Action cœur de ville est une politique prioritaire du gouvernement de soutien au développement durable et à l’attractivité de villes moyennes, de métropole et d’outre-mer, qui exercent une fonction irremplaçable de centralité pour tout leur territoire.
Adressée aux collectivités bénéficiaires du programme Action Cœur de ville, cette démarche vise à définir des méthodes et des outils de sobriété foncière pour les territoires volontaires. Elle les accompagne dans leurs projets de développement urbain et de réduction de l’artificialisation.
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Territoires pilotes de sobriété foncière
Liste des communes lauréates du programme « Territoires pilotes de sobriété foncière »
Accompagnements en matière de transition écologique
Le Cerema et l'ANCT proposent une offre d’accompagnement en matière de transition écologique à destination des collectivités ACV.
Cet accompagnement individuel, collectif ou mixte individuel & collectif selon les thématiques « Adaptation au changement climatique », « Mobilités décarbonées »,
« Nature en ville » et « Sobriété foncière », permet aux collectivités de se doter des clés pour poursuivre la territorialisation de la planification écologique.
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Jeu de données
Action Cœur de ville (ACV) – Accompagnements Cerema
Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire et les accompagner dans des trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique.
Les zones de revitalisation rurale (ZRR), et depuis le 1er juillet 2024 les zones « France Ruralités Revitalisation » (FRR), visent à aider le développement des entreprises sur les territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. Elles regroupent des territoires reconnus comme fragiles sur le plan socio-économique.
Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l’ingénierie de leurs projets.
Ce dispositif permet d’accompagner en ingénierie des territoires de montagne vers une stratégie de développement touristique adaptée aux enjeux des transitions écologiques et de la diversification touristique. Il est mis en œuvre sur le terrain par les commissariats de massif.
CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE), Provence-Alpes-Côte d'Azur
Territoires d’industrie
Ce programme est une stratégie de reconquête industrielle par les territoires. Il vise à soutenir l’industrie face à différents enjeux : le développement des compétences, la mobilisation du foncier économique, la transition écologique et énergétique et la diffusion de l’innovation dans les territoires.
Contrats pour la réussite de la transition écologique
Le CRTE est outil partenarial entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs du territoire pour la période 2020-2026. Il rassemble dans un même cadre les différents dispositifs portés par l’État et ses opérateurs à l’échelle d’un bassin de vie. Il s’appuie sur un projet de territoire partagé qui participe à la transition écologique et à la cohésion du territoire.
Noms et liens des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE)
CRTE Luberon Monts de Vaucluse, CRTE des Sorgues du Comtat, CRTE Aygues-Ouvèze en Provence, CRTE Vaison Ventoux, CRTE Ventoux-Comtat-Venaissin, CRTE du Pays Réuni d'Orange, CRTE Rhône Lez Provence, CRTE Ventoux Sud, CRTE Enclave des Papes-Pays de Grignan, CRTE Territoriale Sud-Luberon, CRTE Pays d'Apt-Luberon, CRTE du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse, CRTE du Grand Avignon
