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Territoire de Belfort (90)

Agence nationale de la cohesion des territoires

Territoire de Belfort

Avril 2024

Contexte territorial

Carte
101
Communespictogramme info
sur 3 702 dans la région
141 852
Habitantspictogramme info
sur 2 807 807 dans la région
101
Communespictogramme info
sur 3 702 dans la région
141 852
Habitantspictogramme info
sur 2 807 807 dans la région

Territoires et ruralités

France services

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics. Il permet à chaque citoyen, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien à moins de 30 minutes.

3
Espaces France Services fixespictogramme info
sur 212 dans la région
0
Espaces France Services itinérantspictogramme info
sur 10 dans la région
0
Antennes France Servicespictogramme info
sur 6 dans la région
Giromagny
Grandvillars
Valdoie
Liste des communes France Services
Giromagny, Grandvillars, Valdoie

Action cœur de ville

Lancée en mars 2018, Action cœur de ville est une politique prioritaire du gouvernement de soutien au développement durable et à l’attractivité de villes moyennes, de métropole et d’outre-mer, qui exercent une fonction irremplaçable de centralité pour tout leur territoire.

1
Ville ACVpictogramme info
sur 15 dans la région

Engagements financiers de l’État et des partenaires financiers

14,7 M €
Total des engagementspictogramme info
sur 462,6 M € dans la région
6,2 M €
Engagements de la Banque des Territoires
sur 205,8 M € dans la région
3,0 M €
Engagements d’Action Logement
sur 151,5 M € dans la région
4,0 M €
Engagements de l’Anahpictogramme info
sur 48,2 M € dans la région
1,6 M €
Engagements de l’État
sur 57,2 M € dans la région

Gouvernance locale

0
Villes avec co-financement ANAHpictogramme info
sur 7 dans la région
3
Comités de projets locaux par communepictogramme info
sur 1 dans la région
1
Commune Terre de Jeux 2024pictogramme info
sur 14 dans la région
Belfort
Liste des communes Terre de Jeux 2024
Belfort

Réinventons nos centres-villes

Ce dispositif de consultation propose aux villes volontaires bénéficiaires d’Action Cœur de Ville d’être soutenues pour favoriser l’émergence de projets innovants, engagés vers la transition écologique, favorisant l’inclusion sociale et valorisant le patrimoine local architectural, paysager et urbain.
0
Villes lauréates RCV
sur 7 dans la région
0
Villes retenues pour un accompagnementpictogramme info
sur 1 dans la région

Au cœur des territoires

L’objectif de ce dispositif, lancé en partenariat avec le Cnam, est de mettre en place une offre de formation professionnelle qui concoure au développement économique des villes moyennes, en ciblant en priorité les villes lauréates du programme Action Cœur de ville.
0
Villes lauréates « Au cœur des territoires »
sur 3 dans la région
0
Antennes de formation du CNAM ouvertes
sur 3 dans la région

Territoires pilotes de sobriété foncière

Adressée aux collectivités bénéficiaires du programme Action Cœur de ville, cette démarche vise à définir des méthodes et des outils de sobriété foncière pour les territoires volontaires. Elle les accompagne dans leurs projets de développement urbain et de réduction de l’artificialisation.
0
Territoires pilotes de sobriété foncière
sur 0 dans la région
0
Membres du Cercle des pionniers de la sobriété foncière
sur 2 dans la région
Vacance commerciale (2022)
CommuneTaux de vacance
Belfort12,8 %
Logements vacants (2022)
CommuneTaux de logements vacants
Belfort4,4 %

Petites villes de demain

Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire et les accompagner dans des trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique.

4
Communes PVDpictogramme info
sur 109 dans la région
Beaucourt
Delle
Giromagny
Grandvillars
Liste des communes PVD
Beaucourt, Delle, Giromagny, Grandvillars

Villages d’avenir

Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement.

25
Communes labellisées Villages d’avenir
sur 220 dans la région
Angeot
Anjoutey
Banvillars
Bermont
Boron
Botans
Bourogne
Brebotte
Bretagne
Chavanatte
Chèvremont
Dorans
Grosmagny
Grosne
Lachapelle-sous-Rougemont
Lebetain
Morvillars
Petitefontaine
Recouvrance
Rougemont-le-Château
Sevenans
Urcerey
Vauthiermont
Vellescot
Étueffont
Liste des communes labellisées Villages d’avenir
Angeot, Anjoutey, Banvillars, Bermont, Boron, Botans, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Chavanatte, Chèvremont, Dorans, Grosmagny, Grosne, Lachapelle-sous-Rougemont, Lebetain, Morvillars, Petitefontaine, Recouvrance, Rougemont-le-Château, Sevenans, Urcerey, Vauthiermont, Vellescot, Étueffont

Zones de revitalisation rurale

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des entreprises sur les territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. Elles regroupent des territoires reconnus comme fragiles sur le plan socio-économique.

0
Communes en ZRRpictogramme info
sur 2 278 dans la région
0
Communes partiellement en ZRRpictogramme info
sur 3 dans la région

Volontariat territorial en administration

Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l’ingénierie de leurs projets.

0
Volontaires territoriaux en administrationpictogramme info
sur 60 dans la région
0
Collectivités VTApictogramme info
sur 44 dans la région

Avenir montagnes

Ce dispositif permet d’accompagner en ingénierie des territoires de montagne vers une stratégie de développement touristique adaptée aux enjeux des transitions écologiques et de la diversification touristique. Il est mis en œuvre sur le terrain par les commissariats de massif.

1
Territoire Avenir montagnes ingénierie
sur 12 dans la région
Ballon d'Alsace
PNR Ballon des Vosges
Liste des territoires Avenir montagnes ingénierie
Ballon d'Alsace, PNR Ballon des Vosges
1
Territoire Avenir montagnes mobilités
sur 8 dans la région
Beaucourt
Liste des territoires Avenir montagnes mobilités
Beaucourt

Territoires d’industrie

Ce programme est une stratégie de reconquête industrielle par les territoires. Il vise à soutenir l’industrie face à différents enjeux : le développement des compétences, la mobilisation du foncier économique, la transition écologique et énergétique et la diffusion de l’innovation dans les territoires.

1
Territoire d’industriepictogramme info
sur 12 dans la région
Nord Franche-Comté
Nom du territoire d’industrie
Nord Franche-Comté

Contrats de relance et de transition écologique

Le CRTE est outil partenarial entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs du territoire pour la période 2020-2026. Il rassemble dans un même cadre les différents dispositifs portés par l’État et ses opérateurs à l’échelle d’un bassin de vie. Il s’appuie sur un projet de territoire partagé qui participe à la transition écologique et à la cohésion du territoire.

Voir la carte

3
Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)pictogramme info
sur 67 dans la région
Noms et liens des contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
CRTE Grand Belfort, CRTE du Sud Territoire, CRTE des Vosges du Sud

Politique de la ville

Quartiers prioritaires de la ville

La géographie prioritaire a été actualisée le 1er janvier 2024 en France métropolitaine. Les indicateurs mis à jour seront disponibles prochainement. Plus d’infos…

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont définis sur la base du critère de niveau de revenu des habitants. Ils constituent une géographie cible qui permet de concentrer l’ensemble des moyens d’intervention de la politique de la ville.

7
Quartiers prioritaires de la ville (QPV 2024)
sur 62 dans la région
Arsot - Rives du Martinet
Bougenel - Mulhouse
Dardel - La Méchelle
La Pépinière
Le Mont
Les Glacis Du Château
Les Résidences
Liste des quartiers prioritaires (QPV 2024)
Arsot - Rives du Martinet, Bougenel - Mulhouse, Dardel - La Méchelle, La Pépinière, Le Mont, Les Glacis Du Château, Les Résidences
0
Fabriques de territoire en QPV
sur 7 dans la région

Crédits (QPV 2015)

690 678 €
Crédits P147 (2022)pictogramme info
sur 6,2 M € dans la région
300 000 €
Crédits pour les cités éducatives (2022)
sur 1,1 M € dans la région
100 000 €
Crédits pour les cités de l’emploi (2022)
sur 800 000 € dans la région
86 919 €
Dotation quartiers d’été 2022
sur 778 704 € dans la région
8,8 M €
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
sur 67,1 M € dans la région

Postes (QPV 2015)

26
Postes d’adultes relais (2022)
sur 207 dans la région
5
Postes FONJEP (2022)
sur 73 dans la région
1
Délégué du préfet (2022)
sur 12 dans la région

Nouveau programme national de renouvellement urbain

Lancé en 2014 par l’ANRU, le NPNRU prévoit la transformation profonde de plus de 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville en intervenant fortement sur l’habitat et les équipements publics, pour favoriser la mixité dans ces territoires. Partenaire, L’ANCT veille à l’articulation des dispositifs politique de la ville dans le NPNRU.

1
Quartier visé par le NPNRUpictogramme info
sur 18 dans la région
Résidences Le Mont
Liste des quartiers
Résidences Le Mont
Résidences Le Mont
Quartier NPNRU d’intérêt régional
Résidences Le Mont

Éducation et petite enfance

1
Cité éducativepictogramme info
sur 8 dans la région
Belfort
Liste des communes ayant des cités éducatives
Belfort

Emploi, formation et développement économique

Emplois francs

Ce dispositif permet aux employeurs de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de toute personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Il constitue une réponse concrète et innovante aux difficultés rencontrées par leurs résidents. En mars 2023, la barre des 100 000 bénéficiaires a été franchie.
204
Emplois francs
sur 1 731 dans la région
67,6 %
Part en CDI
sur 71,6 % dans la région
40,7 %
Part de femmes
sur 42,2 % dans la région
28,9 %
Part de moins de 26 ans
sur 24,9 % dans la région
11,8 %
Part de la région

Cités de l’emploi

Les 84 cités de l’Emploi permettent de mieux répondre aux besoins des habitants en mobilisant, au moment opportun, les dispositifs de droit commun. Par ailleurs, pour les besoins non couverts, ce collectif d’acteurs propose un suivi adapté aux besoins du public repéré.
1
Cité de l’emploi
sur 8 dans la région
Bavilliers
Belfort
Liste des communes ayant une cité de l’emploi
Bavilliers, Belfort

Zones franches urbaines

1
Zone franche urbaine (ZFU)pictogramme info
sur 5 dans la région
Belfort
Liste des communes ayant une ZFU
Belfort

Numérique

France Très Haut Débit

Ce programme vise à donner accès à tous les Français au très haut débit fixe (minimum 30 Mbit/s) en 2022 et la généralisation de la fibre optique en 2025. Dans les territoires les moins denses, le programme accompagne techniquement et financièrement les collectivités dans le déploiement de réseaux d’initiative publique (RIP).

Taux de déploiement

88,4 %
Taux de locaux raccordables toutes zones confonduespictogramme info
71 009 sur un total de 80 283
86,7 %
Locaux raccordables en zones privées AMEL et fonds proprespictogramme info
21 812 sur un total de 25 172
89,3 %
Locaux raccordables en zone AMIIpictogramme info
49 197 sur un total de 55 111

Communes

72
Communes en zones privées AMEL et fonds proprespictogramme info
sur 818 dans la région
0
Communes en zone RIPpictogramme info
sur 2 793 dans la région
29
Communes en zone AMIIpictogramme info
sur 326 dans la région
0
Communes en ZTDpictogramme info
sur 0 dans la région

Porteurs de projets

Orange
Porteurs de projet en zones privées AMEL et fonds propres
Orange
Orange
Porteurs de projet en zone AMII
Orange

Opérateurs

Orange
Opérateurs en zones privées AMEL et fonds propres
Orange
Orange
Opérateurs en zone AMII
Orange

France mobile

Ce programme met en œuvre le « New Deal » conclu en 2018 entre le Gouvernement, l’Arcep et les quatre opérateurs mobiles pour généraliser la couverture 4G en Métropole en déployant des infrastructures de téléphonie mobile dans les zones non ou mal couvertes, afin de réduire la fracture numérique.

Dispositif de couverture ciblée

19
Pylônes mobiles DCC (définis dans un arrêté)pictogramme info
sur 436 dans la région
11
Pylônes DCC en servicepictogramme info
sur 283 dans la région

4G fixe

0
Pylônes 4G fixe (définis dans un arrêté)pictogramme info
sur 87 dans la région
0
Pylônes 4G fixe en servicepictogramme info
sur 56 dans la région

Inclusion numérique

Conseillers numériques

Financés en partie par l’Etat, les Conseillers numériques ont 3 missions : accompagner les citoyens dans leurs usages numériques quotidiens, favoriser un usage critique du numérique et accompagner les citoyens vers l’autonomie dans la réalisation de leurs démarches administratives en ligne.
19
Postes validés en comité national de sélectionpictogramme info
sur 242 dans la région
18
Conseillers recrutéspictogramme info
sur 179 dans la région
0
Conseillers en formationpictogramme info
sur 0 dans la région
14
Conseillers en postepictogramme info
sur 150 dans la région

Structures d’accueil

15
Structures d’accueil
sur 130 dans la région
CAPEB Territoire de Belfort
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE BELFORT
COMITE DEPART OLYMPIQUE ET SPORTIF
COMMUNE DE BEAUCOURT
COMMUNE DE CHAUX
COMMUNE DE GIROMAGNY
COMMUNE DE GRANDVILLARS
COMMUNE DE VALDOIE
Domicile 90
INSER VET
LA POSTE
SYND MIXTE GESTION MAISON INFORMATION
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD

Aidants connect

Aidants Connect est un service public numérique qui permet à des aidants professionnels habilités de réaliser des démarches administratives en ligne de manière légale et sécurisée pour le compte de personnes en difficulté avec les outils numériques.
6
Structures candidates
sur 290 dans la région
6
Structures habilitées
sur 277 dans la région
15
Aidants à habiliter
sur 857 dans la région
10
Aidants formés
sur 953 dans la région
34,9 %
Aidant(s) à habiliter par rapport à l’objectif d’embauches
15 sur un total de 43

Hubs territoriaux

Fruit d’un partenariat entre la Banque des Territoires et l’ANCT, les Hubs territoriaux ont pour objectif de pallier l’absence de structures intermédiaires entre les échelons locaux et nationaux en matière d’inclusion numérique. Ils fédèrent et animent les écosystèmes de l’inclusion numérique.

1
Hub territorial
sur 1 dans la région
Hub MedNum BFC
Liste des Hubs territoriaux
Hub MedNum BFC

Tiers lieux

Ce programme a pour but de favoriser le maillage des territoires en tiers-lieux, de faciliter leur organisation en réseau, d’accompagner les transitions écologiques, sociales et économiques et de développer des services d’intérêt général adaptés aux territoires.

0
Fabriques de territoire
sur 17 dans la région
1
Manufacture de proximité
sur 6 dans la région
CRUNCH FACTORY
Liste des manufactures de proximité
CRUNCH FACTORY

Incubateur des territoires

0
Collectivités accompagnéespictogramme info
sur 9 dans la région
72
Bases adresses locales (BAL)pictogramme info
sur 1 759 dans la région

Appui opérationnel et stratégique

Fonds de reconquête commerciale

Ces fonds facilitent la réalisation de projets immobiliers structurants en contribuant à restaurer une qualité et une diversité de l’offre nécessaire à l’attractivité des territoires. Ils ciblent en priorité des territoires fragiles, souvent bénéficiaires des programmes portés par l’ANCT.

163 679 €
Subventions demandées au FRLApictogramme info
sur 163 679 € dans la région
1
Commune concernée par le FRLApictogramme info
sur 1 dans la région

Accompagnement sur mesure

L’ANCT propose une approche « sur mesure » et réellement différenciée pour accompagner les projets des collectivités territoriales en difficulté, en fonction de leurs enjeux spécifiques. L’ANCT facilite leur accès aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie stratégique, juridique, financière et technique.

4
Projets validéspictogramme info
sur 89 dans la région
Projets validés
Nom du projetPorteurs
Aménagement d’une friche industrielle dans le centreRougemont-le-Château (90)
CC des Vosges du sud – ETUEFFONT - Réhabilitation du secteur de la friche ZELLER
CRTE du Sud Territoire
Giromagny - Création d’un complexe d’accueil et d’hébergement touristique en centre-ville sur une base historique (Maison Mazarin)Giromagny (90)
143 970 €
Montant total de l’accompagnementpictogramme info
sur 2,4 M € dans la région

Fabriques prospectives

Les Fabriques prospectives, offre d’ingénierie de l’ANCT, permettent à des territoires d’être accompagnés afin de travailler sur leur transition (écologique, démographique, économique…). Pendant un an, chaque Fabrique regroupe 4 à 8 territoires volontaires accompagnés par un prestataire qualifié.

0
Collectivités ayant participé à des Fabriques Prospectivespictogramme info
sur 4 dans la région
Agence nationale de la cohesion des territoires