France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics. Il permet à chaque citoyen, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien à moins de 30 minutes.
Lancée en mars 2018, Action cœur de ville est une politique prioritaire du gouvernement de soutien au développement durable et à l’attractivité de villes moyennes, de métropole et d’outre-mer, qui exercent une fonction irremplaçable de centralité pour tout leur territoire.
Ce dispositif de consultation propose aux villes volontaires bénéficiaires d’Action Cœur de Ville d’être soutenues pour favoriser l’émergence de projets innovants, engagés vers la transition écologique, favorisant l’inclusion sociale et valorisant le patrimoine local architectural, paysager et urbain.
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Ville lauréate RCV
Liste des communes lauréates du programme « Réinventons nos cœurs de villes »
L’objectif de ce dispositif, lancé en partenariat avec le Cnam, est de mettre en place une offre de formation professionnelle qui concoure au développement économique des villes moyennes, en ciblant en priorité les villes lauréates du programme Action Cœur de ville.
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Villes lauréates « Au cœur des territoires »
Liste des communes lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Au cœur des territoires »
sur 3 dans la région
Jeu de données
Action Cœur de ville (ACV) – Tableau de suivi des partenaires
Adressée aux collectivités bénéficiaires du programme Action Cœur de ville, cette démarche vise à définir des méthodes et des outils de sobriété foncière pour les territoires volontaires. Elle les accompagne dans leurs projets de développement urbain et de réduction de l’artificialisation.
0
Territoires pilotes de sobriété foncière
Liste des communes lauréates du programme « Territoires pilotes de sobriété foncière »
sur 1 dans la région
Jeu de données
Action Cœur de ville (ACV) – Tableau de suivi des partenaires
Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire et les accompagner dans des trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique.
Les zones de revitalisation rurale (ZRR), et depuis le 1er juillet 2024 les zones « France Ruralités Revitalisation » (FRR), visent à aider le développement des entreprises sur les territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. Elles regroupent des territoires reconnus comme fragiles sur le plan socio-économique.
Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l’ingénierie de leurs projets.
SM de gestion du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises
Liste des collectivités VTA
09 Agence Ariège Attractivité , SM de gestion du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises
Avenir montagnes
Ce dispositif permet d’accompagner en ingénierie des territoires de montagne vers une stratégie de développement touristique adaptée aux enjeux des transitions écologiques et de la diversification touristique. Il est mis en œuvre sur le terrain par les commissariats de massif.
Ce programme est une stratégie de reconquête industrielle par les territoires. Il vise à soutenir l’industrie face à différents enjeux : le développement des compétences, la mobilisation du foncier économique, la transition écologique et énergétique et la diffusion de l’innovation dans les territoires.
Le CRTE est outil partenarial entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs du territoire pour la période 2020-2026. Il rassemble dans un même cadre les différents dispositifs portés par l’État et ses opérateurs à l’échelle d’un bassin de vie. Il s’appuie sur un projet de territoire partagé qui participe à la transition écologique et à la cohésion du territoire.
Noms et liens des contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
CRTE Couserans-Pyrénées, CRTE Pays Foix-Varilhes, CRTE Est Ariège
Politique de la ville
Quartiers prioritaires de la ville
La géographie prioritaire a été actualisée le 1er janvier
2024 en France métropolitaine. Les indicateurs mis à jour seront
disponibles prochainement. Plus
d’infos…
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont définis sur la base du critère de niveau de revenu des habitants. Ils constituent une géographie cible qui permet de concentrer l’ensemble des moyens d’intervention de la politique de la ville.
Nouveau programme national de renouvellement urbain
Lancé en 2014 par l’ANRU, le NPNRU prévoit la transformation profonde de plus de 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville en intervenant fortement sur l’habitat et les équipements publics, pour favoriser la mixité dans ces territoires. Partenaire, L’ANCT veille à l’articulation des dispositifs politique de la ville dans le NPNRU.
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) visés par le nouveau
programme de renouvellement urbain (NPNRU), selon l’arrêté du 15 janvier 2019.
Ce label vise à intensifier les prises en charges éducatives des enfants et des jeunes (de 0 à 25 ans) avant, pendant, autour et après l’école. Il consiste en une grande alliance des acteurs éducatifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour mieux coordonner les dispositifs existants.
Ce dispositif permet aux employeurs de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de toute personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Il constitue une réponse concrète et innovante aux difficultés rencontrées par leurs résidents. En mars 2023, la barre des 100 000 bénéficiaires a été franchie.
Les 84 cités de l’Emploi permettent de mieux répondre aux besoins des habitants en mobilisant, au moment opportun, les dispositifs de droit commun. Par ailleurs, pour les besoins non couverts, ce collectif d’acteurs propose un suivi adapté aux besoins du public repéré.
Les zones franches urbaines regroupent des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés. Elles ont pour but de favoriser leur développement économique, puisqu’une entreprise qui s’y implante et embauche une main-d’œuvre locale peut bénéficier d’exonérations fiscales.
Ce programme vise à donner accès à tous les Français au très haut débit fixe (minimum 30 Mbit/s) en 2022 et la généralisation de la fibre optique en 2025. Dans les territoires les moins denses, le programme accompagne techniquement et financièrement les collectivités dans le déploiement de réseaux d’initiative publique (RIP).
Ce programme met en œuvre le « New Deal » conclu en 2018 entre le Gouvernement, l’Arcep et les quatre opérateurs mobiles pour généraliser la couverture 4G en Métropole en déployant des infrastructures de téléphonie mobile dans les zones non ou mal couvertes, afin de réduire la fracture numérique.
Financés en partie par l’Etat, les Conseillers numériques ont 3 missions : accompagner les citoyens dans leurs usages numériques quotidiens, favoriser un usage critique du numérique et accompagner les citoyens vers l’autonomie dans la réalisation de leurs démarches administratives en ligne.
12
Postes validés en comité national de sélection
Nombre de conseillers numériques recrutés qui ont terminé leur formation et sont en poste
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES OPS CAP EMPLOI
CC DU PAYS DE MIREPOIX
Centre Intercommunal d'action sociale du Pays d'Olmes
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
LAB PLACE
LA POSTE
Le Léo Lagrange de Foix
MACS 09 mobilisation Ariegeoise de Chômeurs solidaires
Aidants connect
Aidants Connect est un service public numérique qui permet à des aidants professionnels habilités de réaliser des démarches administratives en ligne de manière légale et sécurisée pour le compte de personnes en difficulté avec les outils numériques.
8
Structures candidates
Nombre de structures candidates à l’habilitation Aidants Connect
Fruit d’un partenariat entre la Banque des Territoires et l’ANCT, les Hubs territoriaux ont pour objectif de pallier l’absence de structures intermédiaires entre les échelons locaux et nationaux en matière d’inclusion numérique. Ils fédèrent et animent les écosystèmes de l’inclusion numérique.
Ce programme a pour but de favoriser le maillage des territoires en tiers-lieux, de faciliter leur organisation en réseau, d’accompagner les transitions écologiques, sociales et économiques et de développer des services d’intérêt général adaptés aux territoires.
L’Incubateur des territoires accompagne les collectivités territoriales (élus, agents publics, citoyens) dans leurs usages du numérique en diagnostiquant leurs besoins, en préconisant les solutions open source qui y répondent, en développant – selon la méthodologie « startup d’État » – des services publics numériques à impact qui répondent à leurs besoins, et en transformant les méthodes et outils des agents publics de l’Agence et des services déconcentrés de l’État.
Ces fonds facilitent la réalisation de projets immobiliers structurants en contribuant à restaurer une qualité et une diversité de l’offre nécessaire à l’attractivité des territoires. Ils ciblent en priorité des territoires fragiles, souvent bénéficiaires des programmes portés par l’ANCT.
L’ANCT propose une approche « sur mesure » et réellement différenciée pour accompagner les projets des collectivités territoriales en difficulté, en fonction de leurs enjeux spécifiques. L’ANCT facilite leur accès aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie stratégique, juridique, financière et technique.
Aide à la définition du projet de réhabilitation globale du Carmel de Pamiers
Pamiers (09)
Accompagnement de la démarche de transition énergétique
Accompagnement opérationnel de la commune de Dun pour les projets VDA
Dun (09)
Aide à la priorisation de la feuille de route du territoire dans l’optique des contractualisations à venir (PVD et CRTE)
Appui en ingénierie pour la création d’un habitat inclusif dans le Pays de Tarascon
Appui à la priorisation des projets et à la formalisation d'une feuille de route
Dun (09)
Appui à la structuration et au pilotage des projets faisant l’objet d’une contractualisation avec le PETR Ariège
CRTE Couserans-Pyrénées
Ô-de-Selle (80)
CRTE Est Ariège
CRTE du Pays Foix-Varilhes
Cœur de ville (ACV)
Foix (09)
Etude de faisabilité pour la création d'un centre national de la marionnette à Mirepoix
Mirepoix (09)
Etude de faisabilité – définition d’un modèle économique et juridique concernant l’exploitation de la salle de spectacle du Centre culturel de Saint-Girons
Saint-Girons (09)
Etude de programmation urbaine et de stratégie sur le volet logement
pour la commune d’Ornolac-Ussat-les-Bains
Ornolac-Ussat-les-Bains (09)
Etude d’impact du projet de déviation de la commune de Tarascon-sur-Ariège
Tarascon-sur-Ariège (09)
Etude plan de déplacement - Leran - Ariège (5j)
Léran (09)
Foix ACV - cofinancement de chef de projet
Foix (09)
La Bastide de Sérou : Organisation d’un processus de participation citoyenne pour requalifier un quartier de la commune assurant plusieurs fonctions de bourg-centre (quartier des Lambrilles)
La Bastide-de-Sérou (09)
Léran : Etude de faisabilité des aménagements liés à la sécurisation des déplacements
Léran (09)
Programmation et appui montage du projet d’extension du musée des colporteurs par la réhabilitation d’un bâtiment en « Hangar culturel » à Soueix-Rogalle
Soueix-Rogalle (09)
Requalification de la zone d’activité de l’arbre blanc à Mirepoix (MOA : CC Pays de Mirepoix)
Mirepoix (09)
Réhabilitation d'un ancien bâtiment de logements sociaux à L’Hospitalet-près-l’Andorre
L'Hospitalet-près-l'Andorre (09)
Schéma directeur des espaces publics de la commune de Léran
Léran (09)
Zone commerciale de la Chanteraine
Saint-Lizier (09)
communes de Massat et Le Port - Plan de développement du site de l’étang de Lers et programme pour la réhabilitation du bâtiment d’accueil
Aide à la définition du projet de réhabilitation globale du Carmel de Pamiers
Pamiers (09)
Accompagnement de la démarche de transition énergétique
Accompagnement opérationnel de la commune de Dun pour les projets VDA
Dun (09)
Aide à la priorisation de la feuille de route du territoire dans l’optique des contractualisations à venir (PVD et CRTE)
Appui en ingénierie pour la création d’un habitat inclusif dans le Pays de Tarascon
Appui à la priorisation des projets et à la formalisation d'une feuille de route
Dun (09)
Appui à la structuration et au pilotage des projets faisant l’objet d’une contractualisation avec le PETR Ariège
CRTE Couserans-Pyrénées
Ô-de-Selle (80)
CRTE Est Ariège
CRTE du Pays Foix-Varilhes
Cœur de ville (ACV)
Foix (09)
Etude de faisabilité pour la création d'un centre national de la marionnette à Mirepoix
Mirepoix (09)
Etude de faisabilité – définition d’un modèle économique et juridique concernant l’exploitation de la salle de spectacle du Centre culturel de Saint-Girons
Saint-Girons (09)
Etude de programmation urbaine et de stratégie sur le volet logement
pour la commune d’Ornolac-Ussat-les-Bains
Ornolac-Ussat-les-Bains (09)
Etude d’impact du projet de déviation de la commune de Tarascon-sur-Ariège
Tarascon-sur-Ariège (09)
Etude plan de déplacement - Leran - Ariège (5j)
Léran (09)
Foix ACV - cofinancement de chef de projet
Foix (09)
La Bastide de Sérou : Organisation d’un processus de participation citoyenne pour requalifier un quartier de la commune assurant plusieurs fonctions de bourg-centre (quartier des Lambrilles)
La Bastide-de-Sérou (09)
Léran : Etude de faisabilité des aménagements liés à la sécurisation des déplacements
Léran (09)
Programmation et appui montage du projet d’extension du musée des colporteurs par la réhabilitation d’un bâtiment en « Hangar culturel » à Soueix-Rogalle
Soueix-Rogalle (09)
Requalification de la zone d’activité de l’arbre blanc à Mirepoix (MOA : CC Pays de Mirepoix)
Mirepoix (09)
Réhabilitation d'un ancien bâtiment de logements sociaux à L’Hospitalet-près-l’Andorre
L'Hospitalet-près-l'Andorre (09)
Schéma directeur des espaces publics de la commune de Léran
Léran (09)
Zone commerciale de la Chanteraine
Saint-Lizier (09)
communes de Massat et Le Port - Plan de développement du site de l’étang de Lers et programme pour la réhabilitation du bâtiment d’accueil
Les Fabriques prospectives, offre d’ingénierie de l’ANCT, permettent à des territoires d’être accompagnés afin de travailler sur leur transition (écologique, démographique, économique…). Pendant un an, chaque Fabrique regroupe 4 à 8 territoires volontaires accompagnés par un prestataire qualifié.
