Appui opérationnel et stratégique Fonds de reconquête commerciale Ces fonds facilitent la réalisation de projets immobiliers structurants en contribuant à restaurer une qualité et une diversité de l’offre nécessaire à l’attractivité des territoires. Ils ciblent en priorité des territoires fragiles, souvent bénéficiaires des programmes portés par l’ANCT.
Comparer les fonds de reconquête commerciale entre territoires
Fonds de restructuration des locaux d’activité 0 €
Subventions du FRLA
Informations Montant des subventions validées par le Fonds de restructuration des locaux d’activité
sur 968 581 € dans la région
14/05/2024 Jeu de données FRLA – Tableau de suivi des opérations validées Date de mise à jour 14 mai 2024 Périodicité Inconnue Responsable 0
Communes concernées par le FRLA
Informations Nombre de communes concernées par le Fonds de restructuration des locaux d’activité
sur 8 dans la région
14/05/2024 Jeu de données FRLA – Tableau de suivi des opérations validées Date de mise à jour 14 mai 2024 Périodicité Inconnue Responsable Fonds commerces ruraux 97 100 €
Subventions du Fonds de soutien aux commerces ruraux
Informations Montant des subventions validées par le Fonds de soutien aux commerces ruraux
sur 1,2 M € dans la région
18/03/2024 Jeu de données Fonds de soutien aux commerces ruraux – Tableau de suivi des subventions Date de mise à jour 18 mars 2024 Périodicité Inconnue Responsable 2
Communes concernées par le Fonds commerces ruraux
Informations Liste des communes ayant bénéficié du Fonds de soutien aux commerces ruraux
sur 33 dans la région
18/03/2024 Jeu de données Fonds de soutien aux commerces ruraux – Tableau de suivi des subventions Date de mise à jour 18 mars 2024 Périodicité Inconnue Responsable Liste des communes bénéficiaires du Fonds commerces ruraux
Liste des communes bénéficiaires du Fonds commerces ruraux
Annoire, Dampierre
Programme de transformation des zones commerciales (PTZC) 0 €
Subventions du PTZC
Informations Montant total des subventions accordées dans le cadre du Plan de transformation
des zones commerciales.
sur 150 000 € dans la région
23/05/2024 Jeu de données Tableau de suivi des lauréats PTZC (1re vague) Date de mise à jour 23 mai 2024 Périodicité Inconnue Responsable 0 €
Subventions du PTZC au titre de l’ingénierie de projet
Informations Montant total des subventions accordées au titre de l’ingénierie de projet
dans le cadre du Plan de transformation des zones commerciales.
sur 150 000 € dans la région
23/05/2024 Jeu de données Tableau de suivi des lauréats PTZC (1re vague) Date de mise à jour 23 mai 2024 Périodicité Inconnue Responsable 0 €
Subventions du PTZC au titre des déficits d’opérations
Informations Montant total des subventions accordées au titre des déficits d’opérations
dans le cadre du Plan de transformation des zones commerciales.
sur 0 € dans la région
23/05/2024 Jeu de données Tableau de suivi des lauréats PTZC (1re vague) Date de mise à jour 23 mai 2024 Périodicité Inconnue Responsable 0
Communes concernées par le PTZC
Informations Communes bénéficiaires de subventions accordées dans le cadre du
Plan de transformation des zones commerciales.
sur 2 dans la région
23/05/2024 Jeu de données Tableau de suivi des lauréats PTZC (1re vague) Date de mise à jour 23 mai 2024 Périodicité Inconnue Responsable Accompagnement sur mesure L’ANCT propose une approche « sur mesure » et réellement différenciée pour accompagner les projets des collectivités territoriales en difficulté, en fonction de leurs enjeux spécifiques. L’ANCT facilite leur accès aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie stratégique, juridique, financière et technique.
Comparer l'accompagnement sur mesure entre territoires
26
Projets validés
Informations Projets validés en revue de projets
sur 145 dans la région
23/12/2024 Jeu de données PICT – Tableau de suivi des sollicitations Date de mise à jour 23 décembre 2024 Périodicité Inconnue Responsable Nom du projet Porteurs Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM) Commenailles (39) Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM) Arlay (39) Accompagnement du territoire du Haut-Jura au rebond économique CRTE Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura CRTE CC Val d’Amour CRTE Champagnole Nozeroy Jura CRTE Jura Nord CRTE Pays du Haut-Jura CRTE Plaine Jurassienne CRTE du Pays Lédonien
Nom du projet Porteurs Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM) Commenailles (39) Accompagnement Numérique Sur Mesure (ANSM) Arlay (39) Accompagnement du territoire du Haut-Jura au rebond économique CRTE Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura CRTE CC Val d’Amour CRTE Champagnole Nozeroy Jura CRTE Jura Nord CRTE Pays du Haut-Jura CRTE Plaine Jurassienne CRTE du Pays Lédonien
802 207,7 €
Montant total de l’accompagnement
Informations Montant total de l’accompagnement (TTC)
sur 4,1 M € dans la région
23/12/2024 Jeu de données PICT – Tableau de suivi des commandes Date de mise à jour 23 décembre 2024 Périodicité Inconnue Responsable Fabriques prospectives Les Fabriques prospectives, offre d’ingénierie de l’ANCT, permettent à des territoires d’être accompagnés afin de travailler sur leur transition (écologique, démographique, économique…). Pendant un an, chaque Fabrique regroupe 4 à 8 territoires volontaires accompagnés par un prestataire qualifié.
Comparer les Fabriques prospectives entre territoires
0
Collectivités ayant participé à des Fabriques Prospectives
Informations Collectivités ayant participé à des Fabriques Prospectives, ainsi que des informations sur ces Fabriques Prospectives (thème, année)
sur 4 dans la région
09/09/2024 2 sources de données
Jeu de données Composition des EPCI à fiscalité propre et Métropoles (COG 2021) Source INSEE Date de mise à jour 1 janvier 2021 Périodicité Stable Responsable Jeu de données Fabriques prospectives – Suivi du périmètre (COG 2024) Date de mise à jour 9 septembre 2024 Périodicité Inconnue Responsable 
