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Contexte territorial

Territoires et ruralités

France services

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics. Il permet à chaque citoyen, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien à moins de 30 minutes.

Action cœur de ville

Lancée en mars 2018, Action cœur de ville est une politique prioritaire du gouvernement de soutien au développement durable et à l’attractivité de villes moyennes, de métropole et d’outre-mer, qui exercent une fonction irremplaçable de centralité pour tout leur territoire.

Engagements financiers de l’État et des partenaires financiers

Gouvernance locale

Réinventons nos centres-villes

Ce dispositif de consultation propose aux villes volontaires bénéficiaires d’Action Cœur de Ville d’être soutenues pour favoriser l’émergence de projets innovants, engagés vers la transition écologique, favorisant l’inclusion sociale et valorisant le patrimoine local architectural, paysager et urbain.

Au cœur des territoires

L’objectif de ce dispositif, lancé en partenariat avec le Cnam, est de mettre en place une offre de formation professionnelle qui concoure au développement économique des villes moyennes, en ciblant en priorité les villes lauréates du programme Action Cœur de ville.

Territoires pilotes de sobriété foncière

Adressée aux collectivités bénéficiaires du programme Action Cœur de ville, cette démarche vise à définir des méthodes et des outils de sobriété foncière pour les territoires volontaires. Elle les accompagne dans leurs projets de développement urbain et de réduction de l’artificialisation.

Vacance commerciale

Logements vacants

Petites villes de demain

Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire et les accompagner dans des trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique.

Villages d’avenir

Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement.

Zones de revitalisation rurale

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des entreprises sur les territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. Elles regroupent des territoires reconnus comme fragiles sur le plan socio-économique.

Volontariat territorial en administration

Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l’ingénierie de leurs projets.

Avenir montagnes

Ce dispositif permet d’accompagner en ingénierie des territoires de montagne vers une stratégie de développement touristique adaptée aux enjeux des transitions écologiques et de la diversification touristique. Il est mis en œuvre sur le terrain par les commissariats de massif.

Territoires d’industrie

Ce programme est une stratégie de reconquête industrielle par les territoires. Il vise à soutenir l’industrie face à différents enjeux : le développement des compétences, la mobilisation du foncier économique, la transition écologique et énergétique et la diffusion de l’innovation dans les territoires.

Contrats de relance et de transition écologique

Le CRTE est outil partenarial entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs du territoire pour la période 2020-2026. Il rassemble dans un même cadre les différents dispositifs portés par l’État et ses opérateurs à l’échelle d’un bassin de vie. Il s’appuie sur un projet de territoire partagé qui participe à la transition écologique et à la cohésion du territoire.

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Politique de la ville

Quartiers prioritaires de la ville

La géographie prioritaire a été actualisée le 1er janvier 2024 en France métropolitaine. Les indicateurs mis à jour seront disponibles prochainement. Plus d’infos…

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont définis sur la base du critère de niveau de revenu des habitants. Ils constituent une géographie cible qui permet de concentrer l’ensemble des moyens d’intervention de la politique de la ville.

Crédits (QPV 2015)

Postes (QPV 2015)

Nouveau programme national de renouvellement urbain

Lancé en 2014 par l’ANRU, le NPNRU prévoit la transformation profonde de plus de 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville en intervenant fortement sur l’habitat et les équipements publics, pour favoriser la mixité dans ces territoires. Partenaire, L’ANCT veille à l’articulation des dispositifs politique de la ville dans le NPNRU.

Éducation et petite enfance

Emploi, formation et développement économique

Emplois francs

Ce dispositif permet aux employeurs de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de toute personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Il constitue une réponse concrète et innovante aux difficultés rencontrées par leurs résidents. En mars 2023, la barre des 100 000 bénéficiaires a été franchie.

Cités de l’emploi

Les 84 cités de l’Emploi permettent de mieux répondre aux besoins des habitants en mobilisant, au moment opportun, les dispositifs de droit commun. Par ailleurs, pour les besoins non couverts, ce collectif d’acteurs propose un suivi adapté aux besoins du public repéré.

Zones franches urbaines

Numérique

France Très Haut Débit

Ce programme vise à donner accès à tous les Français au très haut débit fixe (minimum 30 Mbit/s) en 2022 et la généralisation de la fibre optique en 2025. Dans les territoires les moins denses, le programme accompagne techniquement et financièrement les collectivités dans le déploiement de réseaux d’initiative publique (RIP).

Taux de déploiement

Communes

Porteurs de projets

Opérateurs

France mobile

Ce programme met en œuvre le « New Deal » conclu en 2018 entre le Gouvernement, l’Arcep et les quatre opérateurs mobiles pour généraliser la couverture 4G en Métropole en déployant des infrastructures de téléphonie mobile dans les zones non ou mal couvertes, afin de réduire la fracture numérique.

Dispositif de couverture ciblée

4G fixe

Inclusion numérique

Conseillers numériques

Financés en partie par l’Etat, les Conseillers numériques ont 3 missions : accompagner les citoyens dans leurs usages numériques quotidiens, favoriser un usage critique du numérique et accompagner les citoyens vers l’autonomie dans la réalisation de leurs démarches administratives en ligne.

Structures d’accueil

Aidants connect

Aidants Connect est un service public numérique qui permet à des aidants professionnels habilités de réaliser des démarches administratives en ligne de manière légale et sécurisée pour le compte de personnes en difficulté avec les outils numériques.

Hubs territoriaux

Fruit d’un partenariat entre la Banque des Territoires et l’ANCT, les Hubs territoriaux ont pour objectif de pallier l’absence de structures intermédiaires entre les échelons locaux et nationaux en matière d’inclusion numérique. Ils fédèrent et animent les écosystèmes de l’inclusion numérique.

Tiers lieux

Ce programme a pour but de favoriser le maillage des territoires en tiers-lieux, de faciliter leur organisation en réseau, d’accompagner les transitions écologiques, sociales et économiques et de développer des services d’intérêt général adaptés aux territoires.

Incubateur des territoires

L’Incubateur des territoires accompagne les collectivités territoriales (élus, agents publics, citoyens) dans leurs usages du numérique en diagnostiquant leurs besoins, en préconisant les solutions open source qui y répondent, en développant — selon la méthodologie « startup d’État » — des services publics numériques à impact qui répondent à leurs besoins, et en transformant les méthodes et outils des agents publics de l’Agence et des services déconcentrés de l’État.

Appui opérationnel et stratégique

Fonds de reconquête commerciale

Ces fonds facilitent la réalisation de projets immobiliers structurants en contribuant à restaurer une qualité et une diversité de l’offre nécessaire à l’attractivité des territoires. Ils ciblent en priorité des territoires fragiles, souvent bénéficiaires des programmes portés par l’ANCT.

Accompagnement sur mesure

L’ANCT propose une approche « sur mesure » et réellement différenciée pour accompagner les projets des collectivités territoriales en difficulté, en fonction de leurs enjeux spécifiques. L’ANCT facilite leur accès aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie stratégique, juridique, financière et technique.

Fabriques prospectives

Les Fabriques prospectives, offre d’ingénierie de l’ANCT, permettent à des territoires d’être accompagnés afin de travailler sur leur transition (écologique, démographique, économique…). Pendant un an, chaque Fabrique regroupe 4 à 8 territoires volontaires accompagnés par un prestataire qualifié.